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D’accord, MaPrimeRénov’ 2024 incite aux rénovations d’ampleur avec un parcours accompagné. Ok, il faut un DPE ou un audit énergétique avant travaux voire un audit après travaux. Mais quel DPE ? Qui réalise les audits énergétiques ? Ces points ne sont pas très clairs pour beaucoup d’entre vous. À dire vrai, nous étions aussi un peu perdus à la parution des volumineux textes réglementaires encadrant MPR 2024. Récapitulons à tête reposée.
DPE / audit énergétique pour maprimerénov’ 2024
En général, hors outre-mer, toute demande de prime s’accompagne désormais d’un DPE avant travaux ou d’un audit énergétique. Il y a de rares exemptions, par exemple en cas de remplacement urgent d’un chauffe-eau ou d’un chauffage en panne, sans autre geste de travaux. Depuis le 1er janvier 2024, la présentation du DPE / audit est obligatoire, mais la classe énergétique (A, B, C, D, E, F, G) ne conditionne pas encore les travaux éligibles. La situation change dès le 1er juillet 2024.
L’octroi de MPR, pour l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, sera alors réservé aux logements classés DPE A à E avant travaux. Les propriétaires de passoires thermiques n’ont plus droit à MPR pour des mono-gestes. En effet, on leur impose une rénovation d’ampleur, c’est-à-dire un gain d’au moins 2 classes DPE et l’inclusion de 2 gestes d’isolation. Ils auront alors besoin de réaliser un audit énergétique avant travaux, avec recours obligatoire à MAR (Mon Accompagnateur Rénov’). Le guide Pas à pas à destination des demandeurs détaille le processus.
Quel DPE pour Maprimerénov’ ?
Le DPE justifie du niveau de performance énergétique selon l’article L.173-1-1 du CCH. Un diagnostiqueur immobilier certifié réalise ce diagnostic de performance énergétique avant travaux. En 2024, le DPE doit être valable, donc dater d’après le 1er janvier 2018. Au fait, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
A priori, en 2025, tous les DPE avant travaux devront donc avoir été réalisés à compter du 1er juillet 2021. Bien entendu, le DPE obtenu à l’achat du logement s’utilise pour MPR 2024. Il faudra simplement le refaire si la durée de validité a expiré. Par ailleurs, les DPE réalisés avec un simulateur et autres bilans énergétiques en ligne ne répondent pas aux exigences. Le propriétaire du logement doit renseigner le numéro du DPE pour demander l’aide.
Quel format d’audit énergétique pour MPR ?
L’harmonisation des audits énergétiques a débuté avec l’arrêté du 21 septembre 2023. Tous les audits énergétiques adoptent le format de l’audit réglementaire (méthode 3CL de 2021). Cependant, il y a une période transitoire pour les audits énergétiques réalisés :
- avant le 1er avril 2024, selon les dispositions en vigueur au 1er juillet 2023 : valables jusqu’au 30 septembre 2024 pour les logements individuels ;
- avant le 1er janvier 2024, selon les dispositions en vigueur au 1er juillet 2023 : valables jusqu’au 31 décembre 2024 pour les copropriétés.
À propos du contenu de l’audit, les textes renvoient à l’arrêté du 4 mai 2022, modifié par l’arrêté du 29 décembre 2023. Le contenu des audits, réglementaires et incitatifs, change donc au 1er avril 2024.
L’audit réglementaire est-il valable pour MPR ?
S’il y a réalisation d’un audit énergétique financé, les factures contiennent deux mentions. L’une indique le respect des conditions relatives aux professionnels (décret du 14 janvier 2020, article 2, VII). L’autre précise que l’audit a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
Pourquoi ? Parce que MPR ne finance que les audits du parcours accompagné. Le professionnel doit être un auditeur RGE (reconnu garant de l’environnement) ou un architecte. Néanmoins, les audits réglementaires existants permettent d’obtenir les aides MaPrimeRénov’. C’est clairement précisé sur les derniers modèles du rapport, intégrés sur le site RT-RE Bâtiment en novembre 2023. Reposons quand même la question à un conseiller France Rénov’.
D’abord, le conseiller nous répond qu’il faut un DPE avant tous les parcours MPR. Ensuite, il nous explique que ce DPE ne suffit pas pour un parcours accompagné. Face à notre insistance – et l’audit obligatoire, il suffit oui ou non ? – il nous fait patienter 20 minutes « le temps de vérifier les conditions ». Finalement, il affirme : « l’audit obligatoire est accepté pour les parcours accompagnés ». En réalité, l’audit réglementaire sert à évaluer l’éligibilité du logement, quel que soit le nombre de gestes de travaux. Dans le cadre de MPR Parcours accompagné, MAR décide de l’utiliser ou de (faire) réaliser un nouvel audit.
Qui réalise l’audit non-réglementaire MPR ?
D’après le VII de l’article 2 du décret n°2023-1365, les diagnostiqueurs réalisent l’audit financé par MaPrimeRénov’. En revanche, ils continuent à intervenir uniquement dans un seul logement. Plus précisément, Mon Accompagnateur Rénov’ peut confier la réalisation de l’audit aux diagnostiqueurs énergétiques certifiés (arrêté du 14 décembre 2023).
D’une part MaPrimeRénov’ ne finance que les audits non obligatoires. C’est assez logique, car l’audit réglementaire est habituellement payé par le vendeur, non par l’acquéreur qui demande MPR. D’autre part, c’est MAR qui réalise l’audit, lui-même ou en sous-traitant la prestation au diagnostiqueur, à l’auditeur RGE ou à un architecte. Dans tous les cas, le DPE ou l’audit réglementaire (sans financement) constitue une pièce justificative exigée sur le parcours MPR (sauf rares exemptions).
Enfin, il y a de fortes chances pour que la situation évolue en juillet 2024, avec l’entrée en vigueur simultanée de l’extension de certification DPE et du parcours accompagné MaPrimeRénov’.
⚠️ MISE À JOUR : L’arrêté du 21 mars 2024 et le décret n°2024-249 modifient le dispositif MaPrimeRénov’ mono-geste (parcours par geste). À partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, l’obligation de fournir un DPE est levée.
Très bel article, faisant un peu plus de lumière sur les récentes publications. Le seul hic, c’est que même les MAR ne sont pas au courant que nous pouvons intervenir (certes que sur le monopropriétés d’un seul logement) et donc ont des difficultés à communiquer nos coordonnées aux personnes qui les contactent.
Encore un gros travail informatif à produire, avant que tout soit de nouveau chamboulé … ???
S’il vous éclaire un peu, il remplit son objectif, merci à vous !
Nous sommes au tout début d’un nouveau dispositif. Il va forcément se mettre en place progressivement et évoluer.
Après ce n’est pas forcément que le MAR n’est pas au courant que l’Audit peut-être réalisé par un diagnostiqueur c’est surtout que la majorité des MAR ont les compétences et réalisent l’Audit donc pourquoi le sous-traiter surtout que dans le cadre de l’accompagnement la modification ou la mise à jour de celui-ci fait parti intégrante de l’accompagnement.
Il est rare d’arriver à la phase de recherche des entreprises avec le programme de travaux initiale de la 1er version de l’Audit et même si c’est le cas, lors de la validation des devis la mise à jour de celui-ci est nécessaire pour prendre en compte les performances des matériaux et matériels prévus dans les devis sélectionnés.
C’est tout à fait exact. Cependant, il est encore difficile d’évaluer l’importance de la demande comparée à la quantité de MAR, surtout à compter de juillet 2024. Les MAR pourraient alors avoir besoin de sous-traiter pour massifier les rénovations.
De plus, à cette date, un renforcement des compétences de la filière s’opèrera avec le nouveau dispositif de certification DPE et d’extension de certification audit. Cela peut aussi jouer sur la décision d’avoir ou non recours à eux. En effet, on voit bien, notamment via les avis du CSCEE, qu’ils n’ont pas encore fait leurs preuves en tant qu’auditeurs.
Merci pour votre article qui nous éclaire un peu plus dans le brouillard ambiant.
Se pose également la question de l’assurance; lorsque un diagnostiqueur intervient en sous traitance du MAR pour l’audit énergétique, la RC PRO suffit-elle ou ne faut-il pas contracter une assurance décennale ?
Pour le moment, la RC PRO suffit toujours pour l’audit énergétique, que ce soit avant-vente ou en sous-traitance du MAR. Le passage à la décennale a été envisagé lors du projet de décret « compétences » avant d’être finalement abandonné. La situation pourrait évoluer selon la jurisprudence, mais à ce jour, rien ne change.
bonjour
je suis sceptique devant ces nouvelles directives, celles-ci représentent des freins aux futures mises en chantiers espérées par le gouvernement.
Plus de 4 milliards d’euro budgétés pour 2024, j’ai bien peur que cette somme ne soit pas utilisée à plus de 50%.
Le temps que toutes ces nouvelles réglementations soient bien comprises et appliquées, nous arriverons en juillet 2024.
Avec les qualifications RGE, le manque de MAR, les formations complémentaires obligatoires, la main d’œuvre qualifiée limitée, bonjour le parcours du combattant…
Il est vraiment dommage que les diagnostiqueurs DPE ou auditeurs soient depuis juillet 2021 constamment perturbés dans leur profession déjà difficile à exercer par des modifications toujours plus lourdes et moins évidentes à comprendre.
Bien courageux aujourd’hui le diagnostiqueur DPE indépendant qui doit chaque fois subir ces changements l’exposant à des frais supplémentaires (formations, contrôles….), comment survivre dans cette jungle législative sinon se rapprocher des grosses structures valorisant le volet financier au détriment d’une conscience professionnelle et d’un véritable savoir faire.
Bonjour,
Merci pour cette contribution intéressante. Il y a de bonnes idées dans ces nouvelles règles, mais elles pourraient effectivement être trop éloignées de la réalité du terrain. Pour le moment, nous sommes plutôt dans l’expectative.
Nous partageons vos sentiments à propos de la situation difficile des diagnostiqueurs, surtout indépendants. Mais cela peut aussi déboucher sur des évolutions positives malgré tout. Attendons quelques mois sans perdre espoir…
Bonjour,
Faut il être obligatoirement RGE pour établir des Audits dans le cadre de ma Prime Rénov ? Cela n’est pas bien claire je trouve….
Merci pour vos retours…
Bonjour,
Il y a deux parcours MaPrimeRénov’ (MPR) : parcours MPR et parcours accompagné.
Depuis le 1er janvier 2024, pour faire une demande d’aide MaPrimeRénov’, il faut fournir un DPE ou un audit énergétique. Il peut s’agir de l’audit énergétique obligatoire, réalisé par un diagnostiqueur certifié DPE et formé, un bureau d’études qualifié (OPQIBI…), une entreprise RGE ou un architecte qualifié. C’est un DPE ou un audit qui n’est pas forcément réalisé dans le cadre de MaPrimeRénov’, mais qui est déjà obligatoire pour demander MPR.
Pour le parcours accompagné, à partir du 1er juillet 2024, c’est Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) qui décide. Il peut réaliser le DPE ou faire appel à un bureau d’études qualifié, une entreprise RGE, un architecte ou un diagnostiqueur (s’il y a un seul logement) pour l’élaborer en sous-traitance.
En revanche, à ce jour, les diagnostiqueurs ne peuvent pas être MAR. Parmi les professionnels qui peuvent demander l’agrément MAR, outre les opérateurs de l’Anah, il y a les architectes inscrits à l’ordre, les auditeurs RGE, les collectivités territoriales, etc.
Dans tous les cas, le label RGE n’est pas obligatoire pour établir des audits dans le cadre de MaPrimeRénov’.
Pourtant MPR refuse mon audit DPE !
Et je n’arrive pas à leur faire entendre raison, c’est complètement fou !
Et tout à fait désespérant !!
C’est quand même un joyeux foutoir. Une infographie serait la bienvenue.
Nous allons voir ce que nous pouvons faire… En tout cas, je transmets votre commentaire au graphiste de l’équipe.
Bonjour,
» En revanche, à ce jour, les diagnostiqueurs ne peuvent pas être MAR. Parmi les professionnels qui peuvent demander l’agrément MAR, outre les opérateurs de l’Anah, il y a les architectes inscrits à l’ordre, les auditeurs RGE, les collectivités territoriales, etc. »
Question: Si un diagnostiqueur est reconnu auditeur RGE, peut-il prétendre à l’agrément MAR pour diversifier son activité tout en continuant à exercer en tant que diagnostiqueur ?
Il y aurait-il un conflit d’intérêt, d’impartialité, d’indépendance ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Oui, le diagnostiqueur peut prétendre à l’agrément MAR s’il est reconnu auditeur RGE.
D’ailleurs, c’est clairement indiqué sur le site du ministère, dans les questions réponses à propos de l’agrément MAR : « Le décret ne ferme l’agrément à aucune catégorie d’acteurs […] diagnostiqueurs immobiliers etc, sous réserve d’acquérir une des qualifications mentionnées en Q I.1 (qualification d’auditeur énergétique, architecte, opérateur agréé ou habilité Anah, société de tiers financement, Espace Conseil France Rénov’ collectivité territoriale) ».
Alors certes, la situation précise (à savoir le fait d’être auditeur tout en continuant à réaliser des diagnostics) n’est pas évoquée, mais rien n’indique le contraire dans les textes réglementaires. Je pense que le problème de l’indépendance se pose plutôt pour une entreprise RGE qui réalise aussi des travaux. D’ailleurs, les entreprises RGE offre globale n’ont pas accès à l’agrément MAR, parce qu’elles proposent également des contrats de travaux aux ménages.
Bonjour, vous écrivez : Bien entendu, le DPE obtenu à l’achat du logement s’utilise pour MPR 2024; or, sachez que je viens de faire une demande en présentant le DPE fourni par le vendeur de la maison que j’ai achetée et qui est évidement est établi au nom de l’ancien propriétaire.
La prime m’est refusée parce que mon nom ne figure pas sur ce DPE, ce qui implique donc de refaire un nouveau DPE qui sera évidemment identique sauf qu’établi à mon nom
(noté bien que la validité en date n’est pas remise en cause, c’est ok de ce côté)
Bonjour,
Je me suis contenté de reprendre les informations de l’Anah et de France Rénov’. D’ailleurs, dans le guide de l’Anah, on lit « si je n’ai pas de DPE, j’en fais réaliser un ». Il n’est nulle part indiqué qu’il doit être au nom du propriétaire qui demande MPR. Je comprends la logique derrière cette décision en raison de la valeur juridique du DPE dans le cadre de la transaction, mais elle est incohérente si le DPE sert aussi à demander des aides. De plus, il serait alors logique de prendre en charge financièrement le nouveau DPE réalisé par l’acquéreur alors qu’un DPE valide existe. Je vais creuser le sujet et voir si c’est une erreur administrative isolée, une disposition destinée à évoluer, etc. Merci beaucoup de m’avoir informé de cette anomalie.
Pour information, j’ai contesté la décision en me basant sur les décrêts/arrêtés qui ne mentionnent pas la nécessité de présenter un DPE nominatif au nouvel acquéreur seulement et évidemment l’identification parfaite du logement en question. J’attends un retour et ne manquerai pas de vous tenir informé
Bonjour,
J’ai recontacté un conseiller France Rénov’ qui m’assure que le DPE obtenu à l’achat et valide permet de demander l’aide MaPrimeRénov’, « car l’acte de propriété mentionne ce DPE ».
N’hésitez surtout pas à me tenir informée des suites de votre contestation si cela ne vous ennuie pas. Merci beaucoup !
Bonjour, je vous remercie pour votre démarche, de mon côté j’attends un retour à mon courrier recommandé et bien sûr je vous en ferai part
En date du 9/02 après une demande du 14/01, je viens finalement de recevoir un accord de prime pour un montant de 5000 euros.
Je n’ai pas eu de réponse à mon courrier recommandé, mais bon, l’essentiel est d’avoir un accord car je confirme que dans le cas d’un achat de maison le DPE qui figure dans l’acte de vente est valable pour maprimrenov (sous condition de la durée de validation en fonction de la date d’achat initial)
Vous aviez donc raison, il s’agissait d’une erreur administrative
Voilà une bonne nouvelle, même si cette erreur administrative a retardé votre projet.
Je vous remercie sincèrement de m’avoir tenue au courant. Cette information était importante, autant pour les particuliers que pour les diagnostiqueurs immobiliers.
Bonjour, pour compléter, j’ai eu hier une communication téléphonique de l’ANAH Périgueux, où j’avais envoyé mon courrier recommandé de contestation (sur un site j’avais lu que la contestation devait être adressée à l’ANAH locale, or, la maison concernée est à Bergerac), ce contact, pour me dire que ce n’était pas là qu’il fallait adresser ma contestation.
Donc finalement, l’accord reçu fait suite à la réponse argumentée que j’ai adressée par mail en réponse au rejet initial fait par maprimrenov.
J’en conclue qu’en cas de contestation il doit falloir l’adresser à : Commission de recours de l’ANAH – 8, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS
Bon article mais les informations doivent être encore plus synthétiques.
Qu’est-ce que peut réaliser un diagnostiqueur certifié DPE + AUDIT ?
Les DPE peuvent-ils servir pour les travaux monogestes avant le 1er juillet 2024, quelque soit leur note ?
Dans le cadre de MaPrimRenov, le diagnostiqueur peut-il réaliser les audits sans être RGE ? (au 1er janvier, au 1er juillet ?)
Il existe un grand flou et les différents acteurs n’ont pas tous les mêmes discours.
Je vous réponds dans le même ordre.
Un diagnostiqueur certifié DPE et titulaire d’une attestation audit ou de la future extension de certification audit peut réaliser un DPE (s’il est certifié pour) et un audit énergétique (s’il est habilité pour). Il ne peut pas réaliser la prestation MAR à moins d’avoir obtenu un agrément.
Les DPE peuvent servir pour les travaux mono-gestes avant le 1er juillet 2024 quelle que soit la note.
Le diagnostiqueur peut réaliser les audits sans être RGE dans le cadre de MaPrimeRénov’. Actuellement, il doit avoir l’attestation, qu’il peut proroger. Si celle-ci est toujours valide en juillet, rien ne lui interdit, à ce jour, de continuer à réaliser des audits. Ensuite, l’extension de certification DPE pour la réalisation de l’audit sera nécessaire.
C’est du moins ce que nous comprenons à la lecture des textes publiés.
Bonjour, nous avions prévu l’installation d’une pompe à chaleur en fin d’année mais effy nous a dit qu’il fallait attendre début 2024.
Aujourd’hui janvier 2024 effy nous informe qu’un dpe est obligatoire pour ma prime renov.
Pourriez-vous m’indiquer si effectivement il est obligatoire car je suis perdue avec tous ces articles.
Je vous remercie.
Bonjour, effectivement, depuis le 1er janvier 2024, le DPE (ou l’audit énergétique si vous en avez un, c’est au choix) est obligatoire. Il ne vous empêchera pas d’obtenir MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur jusqu’au 1er juillet 2024. En revanche, à compter de cette date, si votre DPE affiche un F ou G, vous ne pourrez plus obtenir MaPrimeRénov’ pour une pompe à chaleur. Dans tous les cas, il faut inclure le numéro du DPE ou audit dans la demande d’aide.
Mettez votre chaudière en panne, comme cela vous serez en cas dérogatoire pour son remplacement par une PAC, qui vous évite l’obligation de produire un DPE ou un audit.
Bonjour,
Merci beaucoup pour la qualité de votre article.
Dans le cas d’une rénovation globale de bâtiment collectif en monopropriété, un audit réglementaire s’impose, bien sûr, : y a t’il obligation de saut de plusieurs classe et d’atteinte de la classe B? Est-ce que le client a le droit de choisir le scénario qui lui convient dans l’audit tant que les 35% de gain énergétique est atteinte.
D’avance Mil mercis
Bonjour,
D’après les textes, pour MPR accompagné, l’objectif est d’atteindre au moins un gain énergétique de 35 %, soit a minima un saut de 2 classes : C pour un bien classé F ou G avant travaux, B pour un logement classé E avant travaux. Il me semble que le propriétaire choisit le scénario qui lui convient tant que ce but est atteint.
Bonjour,
Les informations fusent dans les sens, pour ma part rien n est claire.
Ayant un Dpe effectué par un diagnostiqueur fin 2023, est il valable pour lancé un dossier maprimerenov ?
merci de votre retour.
Bonjour,
Oui, normalement, il est valable pour un dossier MaPrimeRénov’, du moins s’il s’agit bien d’un DPE réalisé pour une transaction avec un numéro ADEME (et non d’un DPE projeté par exemple). Mais si le DPE n’est pas à votre nom mais au nom du vendeur, il faudra sans doute joindre l’acte de vente pour établir que vous êtes bien le propriétaire du logement à qui un DPE a été remis à l’achat. En tout cas, ce sont les informations dont nous disposons.
Bonjour. quelle est le prix moyen pour obtenir un DPE en eure et loir svp ? merci
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en mai 2023 et aujourd’hui nous sommes dans une impasse…
En effet, notre projet a été pensé en espérant avoir des aides de MaPrimeRénov’, or, à la vente du logement il n’y a pas eu de DPE de fait ce qui est normal car il n’y a pas de mode de chauffage donc ce n’est pas possible et aujourd’hui c’est toujours le cas donc nous ne pouvons pas en obtenir un cependant c’est maintenant obligatoire pour faire la demande d’aide.
De plus, nous ne pouvons pas bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné car il y a un financement par prêt à taux zéro.
Si jamais quelqu’un pourrait nous apporter une réponse ce serait avec plaisir car aujourd’hui notre projet est complètement en suspens si nous ne pouvons pas bénéficier de ces aides (juste pour un DPE et parce-que tout à changé entre le projet et la réalisation…).
En vous remerciant.
Bonjour,
Avez-vous contacté le service France Rénov’ ? Je pense qu’eux seuls pourront vraiment vous apporter une réponse claire.
Effectivement, cette situation ne semble pas avoir été envisagée au niveau réglementaire.
Bonjour ,
Merci pour vos articles , et vos réponses .
Quel est l’audit qui est pris en charge par MPR ? Audit incitatif , audit réglementaire ? Est que les audit réaliser par un diagnostiqueur sont pris en charge par MPR dans le cadre d’un mono geste et dans le cadre d’un parcours accompagné ?
Nous avons besoin de réponse pour nos clients , qui veulent comprendre le fonctionnement de la prise en charge . Et nous sommes je pense tous un perdu actuellement .
En vous remerciant d’avance .
Bonjour,
MPR prend uniquement en charge l’audit incitatif. Les audits réalisés par un diagnostiqueurs ne sont pris en charge que s’ils sont réalisés en sous-traitance pour Mon Accompagnateur Rénov’, donc en parcours accompagné. En mono geste, on peut fournir le DPE ou l’audit énergétique réglementaire, mais à ce jour, aucun des deux n’est pris en charge par l’Anah.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a dit qu’il ferait des annonces relatives au DPE des petites surfaces, mais aussi à la « simplification de MaPrimeRénov' » le 15 février. Nous ignorons le contenu de sa présentation en ce qui concerne MPR. La situation va donc peut-être changer la semaine prochaine. À suivre…
Bonjour.
Merci pour ces infos.
Je vais faire installer un poêle à granulés et peut disposer d’une prime forfaitaire MaPrimRenov.
Or (honneur), il faut un DPE pour faire une demande depuis le 1er janvier…
170€ à dépenser au final pour avoir droit à une aide… on marche sur la tête.
Le seul DPE dont je dispose est celui lors de l’achat de notre maison en 2016 (et avant travaux, donc il était à F).
Si j’ai bien compris les infos de votre article, mon DPE d’acquisition est trop ancien ? Et pas d’autre choix que d’en faire un nouveau ?
Merci !
Bonjour,
Vous avez bien compris. Votre DPE est trop ancien et vous devez en faire un nouveau. Compte tenu de l’évolution de la méthode de calcul et du rapport, ce ne sera pas le même DPE que celui obtenu à l’acquisition.
bonjour, nous avons fait un audit énergétique en avril 2023 pour une rénovation globale, audit obligatoire à l époque avec un certain coût, et maintenant l auditeur nous dit qu’il doit mettre à jour l audit suivant les normes, avec un surcout, sachant que nous devons aussi payer l accompagnement ! pouvez vous m’en dire plus car je commence à en avoir assez de payer….sans savoir si j’aurai un jour des aides de MPR .merci
Bonjour, il me faudrait un peu plus d’informations pour bien vous donner une réponse juste. Je suppose qu’en avril 2023, vous avez fait un audit incitatif type RGE ? Vous avez eu des aides et fait des travaux ensuite ? La mise à jour de l’audit est-elle liée à des changements dans votre logement ? Est-ce dans le cadre du parcours accompagné MaPrimeRénov’ ?
Un audit réalisé en avril 2023 est, a priori, encore valable sauf si vous avez fait des travaux entre-temps, puisque l’harmonisation avec la méthode 3CL n’est pas encore effective. Si l’audit est réalisé avec Mon Accompagnateur Rénov’, il est censé être pris en charge par MaPrimeRénov’. Je ne suis donc pas certaine de bien comprendre votre situation. En fonction des précisions que vous apporterez, j’essaierai de vous répondre au mieux.
bonjour je suis allée trop vite 😁. Après cet audit de 48 pages avec plusieurs scénarios(donc reglementaire ?), nous avons fait des demandes de devis pour une renovation globale, et avec les congés d été, les modifications à faire etc nous sommes vite arrivés en novembre. Nous n avons fait aucun travaux. Notre accompagnateur de l époque (biomasse car revenus roses) nous a dit d attendre le début d année pour avoir une meilleure prise en charge. Et la réponse de l auditeur est donc de refaire une mise à jour de l audit et de prendre un accompagnateur MPR. j’espère que cela vous suffira pour vous renseigner. Merci.
Bonjour,
Merci pour ces précisions !
L’audit est « réglementaire » s’il a été réalisé lors de la vente ou de l’achat du logement. C’est l’audit obligatoire pour les logements en monopropriété classés F ou G. Sinon, c’est un audit fait pour l’obtention d’aides à la rénovation, dit « audit incitatif ». Leur contenu sera harmonisé, à compter d’avril 2024, et tous les audits seront réalisés avec la méthode de l’audit réglementaire.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ lors d’une rénovation globale, vous devez effectivement faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’. Il y a alors 2 possibilités :
1) l’accompagnateur utilise l’audit énergétique que vous avez déjà réalisé pour vous accompagner et cet audit est transmis à l’Anah (Agence nationale de l’habitat) avec votre dossier ;
2) l’accompagnateur réalise ou fait réaliser un nouvel audit énergétique, qui remplace donc le précédent.
Dans le deuxième cas, cet audit est pris en charge financièrement par l’Anah, la prestation de l’accompagnateur aussi, mais plus ou moins selon vos revenus. Dans tous les cas, vous devez contacter un accompagnateur ou un conseiller France Rénov’ qui vous dirigera vers un accompagnateur. C’est lui qui décidera s’il faut ou non refaire votre audit.
bonjour
Donc ce qui signifie que si je dépose ma demande de MPR maintenant, il n y a pas besoin de faire de mise à jour de mon audit réalisé dans le cadre de demandes de subvention MPR comme me l oblige à faire l auditeur ? merci
Bonjour,
En tout cas, ce n’est pas vous qui décidez s’il faut faire une mise à jour de votre audit ou non, ce n’est pas non plus l’auditeur qui l’a réalisé à moins qu’il ne soit accompagnateur rénov’, c’est l’accompagnateur rénov’. Cet accompagnement est obligatoire pour l’aide aux rénovations d’ampleur. La première étape consiste à faire appel à un conseiller France Rénov pour être mis en relation avec Mon Accompagnateur Rénov’. C’est ensuite que vous pourrez déposer votre demande d’aide.
Bonjour,
Sur le site « https://www.anah.gouv.fr/anatheque/guide-pas-pas-destination-des-demandeurs-maprimerenov » Dans le guide 202401-guide-pasapas-usager-dossiers-2024.
Il est précisé dans le guide page 47 sur 93 que l’audit énergétique doit être réalisé par un auditeur Reconnu Garant de l’Environnement (RGE)
Sur le site https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/diagnostiqueur-certifie
Je constate dans l’ annuaire des diagnostiqueurs certifiés qu’il est prècisé « Cet audit peut être réalisé par un professionnel RGE, un architecte référencé ou un diagnostiqueur certifié. »
La liste des diagnostiqueurs sont certifiés mais pas RGE est t’il possible de réaliser un audit énergétique dans le cadre d’un parcours accompagné ou pas ?
Un ménage peut t’il obtenir une aide pour la prise en charge de l’audit avec ma prime rénov’ cumulé avec la prise en charge de l’aide pour le parcours accompagné ? (MAR)
Merci pour ces précisions
Bonne journée,
Bonjour,
J’ai répondu à ces questions dans l’article et notamment dans le paragraphe suivant :
« D’une part MaPrimeRénov’ ne finance que les audits non obligatoires. C’est assez logique, car l’audit réglementaire est habituellement payé par le vendeur, non par l’acquéreur qui demande MPR. D’autre part, c’est MAR qui réalise l’audit, lui-même ou en sous-traitant la prestation au diagnostiqueur, à l’auditeur RGE ou à un architecte. »
Donc actuellement, dans le cadre d’un parcours accompagné, le diagnostiqueur formé à la réalisation de l’audit énergétique peut réaliser l’audit si la demande provient de Mon Accompagnateur Rénov’, en sous-traitance. Sinon, le ménage peut toujours lui demander de faire un audit, mais il ne sera pas pris en charge financièrement. En plus, le MAR risque de vouloir le refaire, donc le ménage est perdant.
Le diagnostiqueur peut aussi demander l’agrément MAR, à condition de répondre à l’un des critères exigés (qualification OPQIBI ou QUALIBAT, titre d’architecte, etc.)
Bonne journée à vous aussi
En effet Mon accompagnateur Révov peut réaliser en sous-traitance l’audit. Cependant il lui faut régler le diagnostiqueur sans avoir les garantie que le dossier aboutisse ou dans des délais qui pourraient prendre plusieurs mois. (Délais d’ instruction de la demande, manque de pièce…). Pour un dossier c’est envisageable mais ça devient compliqué dès qu’il y a plusieurs ménages.
Bonjour,
Nous avons initié une demande Renov et Effy, afin de faire remplacer notre chaudière fioul par une pompe à chaleur.
Nous avons reçu les confirmations d’obtention aux primes, mais le DPE de l’habitation date de 2012, et j’ignore s’il est toujours valable au niveau de la prise en compte.
Merci par avance et bien cordialement,
Bonjour,
Non, votre DPE n’est plus valable. Vous devrez le refaire pour obtenir des aides. Jusqu’au 31 décembre 2024, les DPE antérieurs à janvier 2018 ne sont plus valables. Dès janvier 2025, le DPE devra avoir été réalisé à compter du 1er juillet 2021.
Bien cordialement
Bonjour Cécile, juste un mot pour vous remercier de la qualité de votre article qui aide enfin à y voir mieux. Et bravo également pour votre courage et patiente à répondre à tout les commentaires!
bonjour
Merci pour ces précieux renseignements. autre question:
Je suis l’acquéreur d’une maison sur sous-sol semi-enterré classe G dont l’audit n’a porté que sur les 80m2 de la partie véritable habitable. Je souhaite isoler entièrement le sous-sol afin d’y aménager environ 50% (entrée , buanderie et chambre) . dois-je refaire un audit pour intégrer cette surface ? Mes travaux d’isolation portant sur cette nouvelle surface habitable seront ils pris en compte? ( la surface existait mais en tant que sous-sol non isolé, garage) .Je suis accompagnée dans mes travaux mais ils ne savent pas répondre à cette question. L’auditeur peut-il refaire au ça échéant l’audit ou doit il être RGE?
Bonjour,
Il existe plusieurs aides pour ce type de travaux et pas seulement MaPrimRénov’. Cependant, avec l’harmonisation des audits énergétiques au 1er avril, je ne suis pas certaine de la réponse à vous apporter. Il me semble donc préférable de vous conseiller de contacter un Espace France Rénov’ (c’est gratuit).
Bonjour,
j’ai installé une PAC fin 2023.J’ai fournit le DPE de l’achat de la maison en 2020 à l’entreprise qui devait faire les démarches.
Il m’indique ne pas pouvoir créer le dossier car DPE vierge donc sans lettre. J’ai essayé de créer mon dossier effectivement sans lettre et avec l’ancienne codification je ne peux pas progressé dans la création de mon dossier. Pourtant vous indiquez qu’il est encore valide….Comment faire pour ne pas repayer un DPE?Merci pour votre réponse
Bonjour,
Eh bien, voilà encore un gros trou dans la raquette de la réglementation. Effectivement, le gouvernement a autorisé l’utilisation des DPE réalisés à compter du 1er juillet 2018 jusqu’au 31 décembre 2024, alors que les DPE vierges des logements ne sont plus valables depuis la réforme de 2021. Malheureusement, l’unique solution consiste à refaire le DPE à vos frais.
Bonjour je viens d’acheter un logement avec un DPE en catégorie F accompagné d’un audit énergétique réalisé e février 2023, je fais un dossier pour faire isolation intérieur des combles changements des menuiseries et changement de mode de chauffage. après son passage, L’accompagnateur imposé pour la prim renov m’annonce que je passerais en classe C mais que je suis actuellement en classe E et non F. donc cela me faire perdre des aides par rapport au DPE initial puisque je saute deux classes au lieu de trois. A t’il le droit de ne pas prendre en compte le DPE fait et obligatoire.?