La veille des diagnostiqueurs

Le décret encadre la création de l’aide exceptionnelle pour les diagnostiqueurs dans le cadre de la réédition de certains DPE. Lien vers le ...

L’arrêté constate l’état de catastrophe naturelle dans 26 communes après les inondations et coulées de boue qui ont eu lieu du 3 au ...

Un nouveau décret concerne la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) et, plus précisément, les éléments de décoration textile. Lien vers le ...

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été examinée pour plusieurs communes, après des dommages causés par des inondations, des chocs mécaniques ...

Quatre communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...

L’arrêté liste les communes reconnues, et non reconnues, en état de catastrophe naturelle, après des phénomènes naturels ayant causé des dommages. Lien vers ...

Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP), pour ...

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu, par arrêté, pour les communes de 18 départements, touchées par de violents orages. Lien vers l’arrêté ...

En réaction aux remontées de terrain des professionnels, le délai pour la réédition des DPE est prolongé jusqu’au 15 juin 2022. Lien vers ...

Les compétences et qualifications attendues pour les professionnels en charge de la réalisation de l’audit énergétique réglementaire viennent d’être définies par décret. Lien ...