La veille des diagnostiqueurs

Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du ...

Au JORF du 17 juin 2025, un décret et un arrêté renforcent les obligations des mandataires de perception de fonds dans le cadre ...

L’arrêté du 13 juin 2025 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’énergie. Il change les ...

Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’arrêté du 10 juin 2025 révise la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation ...

L’arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO du 29 mai 2025. Il constate ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 mai 2025. L’arrêté du 19 mai 2025 ...

L’arrêté du 25 avril 2025 modifie l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission de Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR). Il vise à ...

La loi n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de ...

Le JORF du 29 avril 2025 contient l’arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il concerne plusieurs communes ...

L’arrêté du 11 avril 2025 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que ...