La veille des diagnostiqueurs

L’arrêté du 15 septembre 2023 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Il remplace certaines des fiches d’opérations ...

L’arrêté du 21 septembre 2023 harmonise le contenu de l’audit énergétique financé (incitatif) avec celui de l’audit énergétique réglementaire. Ce changement s’applique à ...

La sécheresse de l’année 2022 débouche sur l’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, des centaines ...

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...

Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...

Le décret n°2023-858 précise qu’à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai ...

La loi Climat Résilience instaure un seuil de performance énergétique pour louer un logement décent à compter du 1er janvier 2025. Elle prévoit ...

Les cancers du larynx et de l’ovaire, provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante, intègrent les maladies professionnelles en agriculture. En effet, le décret ...

L’arrêté définissant les critères de certification des diagnostiqueurs qui réalisent des DPE, de leurs organismes de formation (OF) et les exigences applicables aux ...

Le décret n°2023-695 fixe et définit les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés. Il renforce également les sanctions ...