La veille des diagnostiqueurs

L’arrêté du 3 juillet 2026 porte homologation de la décision n°2026-DC-043 de l’ASNR, relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la ...

La mise en cohérence des évolutions de MaPrimeRénov’ avec la décision n°501151 du 11 mars 2026 du Conseil d’État continue. Après la publication ...

Deux arrêtés, au JO du 13 juin 2026, modifient l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique. L’arrêté du ...

L’arrêté du 12 juin 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 13 juin. Il concerne une ...

Au JO du 30 mai 2026, un arrêté ajoute un critère relatif à la détention de l’agrément en matière de qualité et de ...

L’arrêté du 11 mai 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 mai. Certains départements, comme ...

L’arrêté du 23 avril 2026 modifie l’arrêté du 6 septembre 2025 pour préciser les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide ...

L’arrêté du 19 mars 2026 introduit des modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d’un bâtiment neuf d’activités tertiaires spécifiques ou ...

L’arrêté du 27 avril 2026 modifie les fiches d’opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les ...

L’arrêté du 30 mars 2026 procède à l’actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et à la publication ...