La veille des diagnostiqueurs

L’arrêté du 3 septembre 2024 fixe les conditions de distribution du prêt avance mutation ne portant pas intérêt. Ce PAM est destiné au ...

La décision n°488640 du 29 août 2024 du Conseil d’État statuant au contentieux entraîne l’annulation de la sous-section 2 de la section 3 ...

L’arrêté du 22 août 2024 concerne les personnes éligibles et les professionnels réalisant des travaux dans le cadre du dispositif des CEE (certificats ...

L’arrêté du 14 août 2024 modifie l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JORF du 3 août 2024. Ce sont l’arrêté du 22 ...

Le décret n°2024-854 du 24 juillet 2024 reconduit le dispositif d’encadrement de l’évolution de certains loyers, en cas de nouvelle location ou de ...

Le décret n°2024-849 modifie les modalités d’octroi de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) en cas de cumul avec MaPrimeRénov’ Copropriétés. Il simplifie aussi ...

L’arrêté du 8 juillet modifie les programmes OSCAR et Facilaréno 2, éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il modifie aussi les ...

Le décret n°2024-820 concerne les diagnostiqueurs certifiés DPE et formés pour réaliser des audits énergétiques. D’abord, il permet de proroger des attestations, notamment ...

Le décret n°2024-805 du 12 juillet 2024 s’applique aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux. D’abord, ces subventions deviennent des « aides ...