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La veille
Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par ...
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DPE et petites surfaces : arrêté du 25 mars 2024
L’arrêté du 25 mars 2024 modifie les seuils des étiquettes du DPE des logements des petites surfaces et actualise les tarifs annuels d’énergie. ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 10 avril 2024
Fin mars et début avril 2024, pendant le week-end de Pâques, plusieurs communes ont subi des inondations et coulées de boue dans la ...
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Rénovation habitat dégradé : loi n°2024-322 du 9 avril 2024
Le Président de la République promulgue la loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 mars 2024
Au JORF du 7 avril 2024, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Dans l’arrêté du 18 mars 2024, il est dû à ...
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Prêt à taux zéro PTZ : arrêté du 2 avril 2024, décret n°2024-304
L’arrêté du 2 avril 2024 modifie des dispositions réglementaires relatives aux modalités du prêt à taux zéro (PTZ). Dans l’ancien, le niveau de ...
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Eco-PTZ et audits énergétiques : décret n°2024-299
Le décret n°2024-299 modifie des dispositions réglementaires relatives à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il tire ainsi les conséquences de l’article 71 de ...
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CEE et arrêtés de décembre 2014 : arrêté du 22 mars 2024
Le 4 janvier 2024, le Conseil d’État annulait partiellement l’arrêté du 22 octobre 2022 à compter du 1er avril 2024. Cette annulation se ...
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MaPrimeRénov’ : arrêté du 21 mars 2024, décret n° 2024-249
L’arrêté du 21 mars 2024 et le décret n° 2024-249 font évoluer MaPrimeRénov’, à compter du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre ...
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Décret tertiaire/dispositif EET : arrêté du 20 février 2024
L’arrêté du 20 février 2024 s’inscrit dans le cadre du décret tertiaire ou dispositif Éco Énergie tertiaire (EET). Il précise et complète l’arrêté du ...