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Brèves

Simplification RGE et PAC

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Bercy présente à la presse son « Plan d’action : Simplification ! » comportant 12 chantiers. Certaines mesures (p.49) visent à simplifier les démarches des entreprises RGE du bâtiment. Il y a 3 problèmes identifiés. D’abord, la procédure de qualification RGE est complexe et inadaptée. Ensuite, la demande de renouvellement de label RGE comporte trop de formalités. Enfin, les échanges entre les organismes qualificateurs et les entreprises sont parfois trop nombreux et complexes. D’où les solutions suivantes :

  • une nouvelle voie d’accès au label RGE avec VAE (validation des acquis de l’expérience) ;
  • la dématérialisation des dossiers lors de la demande de qualification RGE ;
  • la simplification des dossiers de renouvellement et des documents demandés ;
  • la mise à disposition d’un devis type « rénovation aidée » à caractère volontaire.

Nous attirons aussi votre attention sur le chantier n°11 (p.56), qui s’applique à « simplifier pour accélérer la transition énergétique et écologique de notre économie ». Entre autres mesures, Bercy prévoit une solution pour faciliter l’installation de pompes à chaleur (PAC) et autres systèmes de production d’énergie renouvelable. En effet, le permis de construire pourra désormais déroger aux règles d’urbanisme afin de permettre leur installation.

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3 Commentaires

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  1. X
    Xavier 24 avril 2024 - 17h29

    Bonjour Cécile,

    Je me permets de revenir sur cet article. Au-delà des mesures qui ont peu d’impact pour nous (je parle uniquement dans le domaine législatif), je pense que tout cela relève encore de la communication. Nous, chefs d’entreprise, avons eu droit au guichet unique censé simplifier la création des entreprises. Cela a eu comme répercussion un délire à devoir passer d’un ancien site pour la création à un site buggé et non opérationnel pendant près de 6 mois, ce qui a permis aux jeunes entrepreneurs de connaître le début des soucis. Je ne parle que de cela, mais on pourrait parler de certains appels d’offres d’État (car dans le plan d’action, ils veulent aussi simplifier les marchés publics) pour lesquels les travailleurs non salariés ne sont pas reconnus en raison de l’absence d’attestation URSSAF, donc qui ne sont pas en règle avec leurs normes, et j’en passe encore. Donc oui, l’idée n’est pas mal (si on enlève le lobbying de la pompe à chaleur 😂), mais tout cela n’est que de la communication… Comme le disait un sage : « Les politiques passent, les énarques restent… » et c’est bien ça le problème.

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  2. Cécile, le moteur de Quotidiag 24 avril 2024 - 20h53

    Bonjour Xavier,
    Cet article était factuel et ne servait qu’à diffuser une information, mais je n’en pense pas moins. Cependant, il est certain que nous manquons d’artisans RGE pour atteindre les objectifs en matière de rénovation énergétique. En ce sens, il faut bien trouver une solution pour attirer davantage d’entreprises RGE et faire concrètement quelque chose.

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  3. S
    STEPHANE 1 mai 2024 - 10h44

    c’est fou, on lit très souvent des affirmations non étayées pour toujours aller dans le sens des gouvernants , mais d’où sort donc cette affirmation du manque d’artisans RGE ? Moi, je n’en ai pas le sentiment à la vue du nombre de qualifié dans mon secteur, par contre, on voit bien l’inflation des prix chez ceux ci !
    La réalité c’est que le processus ne prend que deux jours de formations, on n’a pas le droit de dire que c’est trop lourd sauf à vouloir encore déstabiliser ce secteur, comme ce gouvernement se plait à le faire dans tous les domaines, il faut au contraire protéger encore plus les consommateurs en leur évitant d’avoir à faire a des incapables sans scrupules. D’ailleurs si on voulait vraiment bien faire, on ferait valider les travaux de rénovation par un diagnostiqueur, comme dans le neuf.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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