La veille
État des risques ERP : décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022
Le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires évolue. À partir du 1er janvier 2023, l’état des ...
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 23 septembre 2022
L’état de catastrophe naturelle a été reconnu en Guadeloupe, où la tempête Fiona avait provoqué des inondations ...
Financement des certifications RNCP : arrêté du 31 août 2022
Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour chaque certification professionnelle enregistrée au Répertoire national ...
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 août 2022
Des communes situées en Corse sont reconnues en état de catastrophe naturelle après les violents orages du ...
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 29 juillet 2022
16 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et ...
Certification retrait / encapsulage d’amiante : arrêté du 25 juillet 2022
Le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ...
