Transactions

Le Gouvernement va instaurer des contrôles informatiques pour repérer les anomalies dans les DPE et lutter contre les fraudes. L’information, annoncée par Le ...

Faut-il comptabiliser les radiateurs en panneaux rayonnants dans le DPE si une pompe à chaleur (PAC) les remplace pour chauffer l’intégralité du logement ...

Deux diagnostiqueurs se retrouvent au tribunal après la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG). L’un a confié à l’autre la réalisation du DTG. ...

L’article 3 de la loi anti-Airbnb, relatif au DPE des meublés de tourisme, génère des confusions. Le propriétaire qui s’apprête à louer un ...

Plusieurs mesures relatives à l’audit énergétique, mises en œuvre en 2024, génèrent des questions et des confusions. L’identifiant fiscal et le formulaire de ...

Une intox circule à propos du tarif du DPE. Elle annonce aux propriétaires qu’à compter de 2025, le DPE va « devenir payant ». En ...

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, vient d’être mise en ligne. Elle ...

Dans le domaine de la transition écologique, plusieurs textes intéressants ont été mis en ligne ces derniers jours. Si vous avez déconnecté de ...

Avec le nouveau dispositif DPE & audit, certains organismes de certification (OC) prennent des décisions jugées abusives par les diagnostiqueurs. Ils nous écrivent ...

Comme d’habitude, les informations arrivent au compte-gouttes et seront à confirmer par voie réglementaire. Néanmoins, des évolutions se dessinent, dans les domaines du ...