Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Brèves
M. Bruno Lemaire se dit « très favorable» à la révision du calendrier des interdictions de location des passoires thermiques, « en particulier pour ...
Coups de gueule
Chauffage mobile, logement indécent ?
La dernière mode consiste à retirer le chauffage fixe pour échapper au DPE et à l’interdiction d’augmenter le loyer voire de louer. Comme ...
Brèves
Contrôle technique des logements et épargne salariale
La proposition de loi portant renforcement de la décence des logements, qui instaurait un contrôle technique décennal du logement, est retirée. En effet, le ...
L'actualité
DPE, audit et valeur vénale : c’est compliqué
La prise en compte de la valeur vénale, dans les dérogations à l’obligation de rénovation énergétique, génère des confusions. Là où il y ...
L'actualité
Des mesures d’urgence face à la crise du logement ?
La crise du logement et les conséquences du DPE sur le marché immobilier, surtout locatif, inquiètent députés et sénateurs. Certains d’entre eux appellent ...
L'actualité
Les bailleurs SCI éligibles à MaPrimeRénov’ ?
Des députés proposent au ministère de la Transition énergétique d’étendre MaPrimeRénov’ aux bailleurs privés personnes morales. En effet, les sociétés civiles immobilières (SCI) ...
La veille
DPE d’un logement décent : décret n°2023-796
La loi Climat Résilience instaure un seuil de performance énergétique pour louer un logement décent à compter du 1er janvier 2025. Elle prévoit ...
La veille
Encadrement des loyers : décret n°2023-642
Le dispositif annuel d’encadrement des loyers en zone tendue est reconduit jusqu’au 31 juillet 2024. Le décret n°2023-642 du 20 juillet 2023 modifie ...
La veille
Programmes CEE : arrêté du 5 juillet 2023
L’arrêté du 5 juillet 2023 crée le programme TOITS D’ABORD 2 et modifie le programme BAIL RENOV. Ce sont les dispositions sur lesquels ...
Brèves
Airbnb : un DPE et 60 jours de location ?
« L’adoption de ces mesures [DPE obligatoire pour louer un meublé de tourisme, interdiction de location des meublés de tourisme énergivores, etc.], auxquelles les ...