M. Bruno Lemaire se dit « très favorable» à la révision du calendrier des interdictions de location des passoires thermiques, « en particulier pour ...

La dernière mode consiste à retirer le chauffage fixe pour échapper au DPE et à l’interdiction d’augmenter le loyer voire de louer. Comme ...

La proposition de loi portant renforcement de la décence des logements, qui instaurait un contrôle technique décennal du logement, est retirée. En effet, le ...

La prise en compte de la valeur vénale, dans les dérogations à l’obligation de rénovation énergétique, génère des confusions. Là où il y ...

La crise du logement et les conséquences du DPE sur le marché immobilier, surtout locatif, inquiètent députés et sénateurs. Certains d’entre eux appellent ...

Des députés proposent au ministère de la Transition énergétique d’étendre MaPrimeRénov’ aux bailleurs privés personnes morales. En effet, les sociétés civiles immobilières (SCI) ...

La loi Climat Résilience instaure un seuil de performance énergétique pour louer un logement décent à compter du 1er janvier 2025. Elle prévoit ...

Le dispositif annuel d’encadrement des loyers en zone tendue est reconduit jusqu’au 31 juillet 2024. Le décret n°2023-642 du 20 juillet 2023 modifie ...

L’arrêté du 5 juillet 2023 crée le programme TOITS D’ABORD 2 et modifie le programme BAIL RENOV. Ce sont les dispositions sur lesquels ...

« L’adoption de ces mesures [DPE obligatoire pour louer un meublé de tourisme, interdiction de location des meublés de tourisme énergivores, etc.], auxquelles les ...