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La fiche d’impact, relative à l’arrêté modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité vient d’être dévoilée.* Elle ...

La proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants a été publiée la nuit dernière. ...

L’amendement n°316 du Rassemblement national, adopté hier soir, reporte l’application du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques. À défaut de pouvoir le ...

Aujourd’hui, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement. L’article 3 ...

France Stratégie publie le rapport Repenser la mutualisation des risques climatiques. Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan analyse les fondements et ...

« Cet amendement propose de juguler les effets de la crise du logement en exonérant les logements du parc social des contraintes énergétiques pesant ...

M. Éric Ciotti présente une proposition de loi visant à relancer le secteur du logement. L’article 3 prévoit un moratoire sur les interdictions ...

L’ANIL et le programme Bail Rénov’ publient : Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs de ...

Ce matin, la commission des affaires économiques examinait la proposition de loi (PPL) visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements. ...

Le 25 février 2025, le Conseil d’État a ordonné la publication du décret relatif à la formation des collaborateurs d’agents immobiliers. Il était ...