Logement

Une proposition de loi visant à créer un statut de propriétaire bailleur privé, présentée par M. Charles de Courson, a été enregistrée à ...

Au JO du 25 mars 2025, deux arrêtés concernent les organismes de qualification, les organismes de contrôles de la formation, les organismes de ...

La législation des appareils de détection du plomb va-t-elle évoluer prochainement ? Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ...

La proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété a été ...

Le ministère de la Transition écologique a présenté la synthèse de la consultation publique sur le PNACC 3. La mesure 9 du Plan ...

Le Secrétariat général à la planification écologique publie le Bilan des COP régionales, année 1 – 2024. Zoomons sur la synthèse Mieux se ...

La rénovation énergétique des logements est prioritaire ou importante pour 92 % des Français, selon le 2e Baromètre Caisse d’Epargne de la transition écologique, ...

La proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence et à sécuriser leurs modalités d’application en copropriété a ...

Les propriétaires qui louent un logement classé DPE G passionnent les médias, surtout depuis le 1er janvier 2025. Les sondages sur leurs intentions ...

« Une évolution pourrait consister à ne rendre opposable que le seul DPE “émissions” ou alors recentrer le DPE sur la seule performance intrinsèque », ...