Par Après l’adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’habitat dégradé avant-hier, le Sénat publie la petite loi. Les sénateurs ont ajouté des mesures pour :
- faciliter le travail des maires ;
- renforcer le permis de louer et la lutte contre les marchands de sommeil ;
- favoriser le redressement des copropriétés en difficulté.
Entre autres modifications, le texte permet désormais aux communes d’exiger d’office un diagnostic structurel dans les zones d’habitat dégradé. Il serait fait aux frais des propriétaires. Pour les marchands de sommeil, l’interdiction d’acquérir un bien immobilier durerait 15 ans au lieu de 10 ans. Plusieurs amendements facilitent également l’accès des syndicats de copropriétaires au prêt pour travaux.
Les députés et les sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour trouver un accord sur le texte final avant son adoption définitive. Selon le ministre chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, le texte empêchera 1,5 million de logements de sortir du parc locatif.
✅Hier, le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a été adopté par le Sénat.
Concrètement, voilà ce qu’il permet 👇 pic.twitter.com/5PoWxWn692
— Guillaume Kasbarian (@guillaumekasba) February 29, 2024
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