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Brèves
En 2024, 6,2 milliards d’euros seront engagés pour financer les travaux de rénovation et d’amélioration de l’habitat avec les dispositifs : MaPrimeRénov’ : ...
L'actualité
De la décence dans les diagnostics techniques
Deux maires proposent de « simplifier et compiler en un seul et unique contrôle technique du logement l’ensemble des diagnostics d’ores et déjà obligatoires, ...
Coups de gueule
Chauffage mobile, logement indécent ?
La dernière mode consiste à retirer le chauffage fixe pour échapper au DPE et à l’interdiction d’augmenter le loyer voire de louer. Comme ...
Brèves
Contrôle technique des logements et épargne salariale
La proposition de loi portant renforcement de la décence des logements, qui instaurait un contrôle technique décennal du logement, est retirée. En effet, le ...
La veille
Hygiène et salubrité des logements : décret n°2023-695
Le décret n°2023-695 fixe et définit les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés. Il renforce également les sanctions ...
L'actualité
Lutter contre l’habitat indigne sans diagnostics
Un guide traitant de la lutte contre l’habitat indigne vient de paraître. Même s’il s’adresse aux maires et aux présidents d’EPCI, sa lecture ...
Brèves
PPL : contrôle technique du logement et CIL
Le député Guillaume Vuilletet propose 4 mesures pour renforcer le contrôle de la décence des logements. La 1re mesure instaure « un véritable contrôle ...
La veille
Contrats de location : arrêté du 16 février 2023
Le contenu de la notice d’information, annexée aux contrats de location de logement, évolue. En effet, l’annexe est remplacée pour intégrer les nouvelles ...
L'actualité
Les femmes ont droit à un logement décent
Le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre a mis en évidence une discrimination ancienne, mais longtemps ignorée. Les femmes sont directement concernées ...
Brèves
Décret décence des logements : avis du CSCEE
Le CSCEE émet un avis favorable sur le projet de décret portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des logements. Ce texte avait ...