Enfin des textes réglementaires clairs !

Le gouvernement décide de modifier en profondeur le code de la construction et de l’habitation. Objectif affiché ? Simplifier pour avancer ! « Il y a trop de trous dans la raquette, ce n’est plus tolérable ! », a déclaré le ministre du Logement. Le ministère de la Transition écologique l’a ensuite confirmé lors d’échanges parlementaires : « des textes clairs sont nécessaires pour lutter contre la crise du logement, adapter l’habitat au dérèglement climatique et répondre aux préoccupations des acteurs de terrain ». Des changements importants s’annoncent donc pour les diagnostiqueurs.

Simplifier la réglementation

Régulièrement, le gouvernement annonce un chantier de simplification : des démarches administratives, des normes, de MaPrimeRénov’… Mais pour la première fois, il s’attaque à la réglementation. L’annonce a d’abord été faite lors d’un déplacement dans le Haut-Rhin sur le thème de l’habitat indigne et des copropriétés dégradées.

M. Guillaume Kasbarian a-t-il été aussi influencé par ses entretiens avec les directeurs de la DGALN et de la DHUP lundi dernier ? Est-ce l’œuvre des fédérations de diagnostiqueurs, étrangement muettes juste après la levée du DPE obligatoire dans le dispositif MaPrimeRénov’ ? En tout cas, il semble y avoir eu une prise de conscience des incohérences dans les textes Légifrance. Un proche de Gabriel Attal aurait d’ailleurs confié au journal Le Parisien : « Avec tous ces décrets et arrêtés modificatifs, même les ministres n’y comprennent plus rien ».

Bref, ces déclarations ont été applaudies par la majorité des députés et des sénateurs. M. Bruno Le Maire a toutefois tempéré cette ardeur lors d’une intervention sur France Inter : « la priorité réside dans la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique. Le travail sur la réglementation ne doit pas faire oublier cette réalité ». Mais globalement, le projet de simplification réglementaire suscite une adhésion transpartisane.

Diagnostics et cohérence des textes réglementaires

Les diagnostiqueurs peuvent d’ores et déjà espérer trouver les réponses aux questions qui les préoccupent depuis tant d’années : définition des sous-sols et surface habitable (SHAB), isolants minces réfléchissants et DPE, périmètre exact de repérage du diagnostic plomb, etc.

En effet, une mission d’information auditionnera les représentants de la filière du diagnostic immobilier. Les professionnels impliqués dans les transactions immobilières s’exprimeront également. Enfin, les associations de lutte contre l’habitat indigne et celles engagées pour le climat feront part de leurs attentes.

Outre l’ajout de définitions claires dans les textes, l’exécutif s’engage à apporter de la cohérence aux lois déjà publiées. Par exemple, alors que la loi Alur vient de fêter ses 10 ans, le décret d’application du diagnostic amiante en location n’a toujours pas été publié. Dans le même temps, les communes qui appliquent le permis de louer le réclament. Il y a là une évidente contradiction à laquelle il faut mettre fin.

Quelle entrée en vigueur pour ces changements ?

Le gouvernement va d’abord élaborer une feuille de route détaillée. En parallèle, la mission d’information commencera à auditionner les représentants des diagnostiqueurs dès le 1^er septembre 2024. Les premiers rapports devraient paraître à l’été 2025. Cependant, le processus prendra de longues années pour plusieurs raisons :

• L’ampleur de la tâche et des textes à modifier ;
• Le calendrier chargé avec des projets de loi en cours à faire aboutir ;
• les probables remaniements ministériels, puisque les ministres du Logement sont généralement en poste pendant moins d’un an.

Si les diagnostiqueurs ont des raisons d’être enthousiastes, ils devront donc être très patients. D’après nos estimations, le chantier de fiabilisation et de simplification de la réglementation devrait prendre une cinquantaine d’années.