réglementation

Entre les KPI ADEME qui déclenchent des alertes frénétiques, l’absence de grille pour évaluer la gravité du signalement en cas de plainte, la ...

Nous recevons beaucoup de questions sur les DPE et audits énergétiques à l’appartement, à la maison individuelle ou au bâtiment d’habitation collectif. Souvent, ...

Sans être fréquente, la question des diagnostics immobiliers à réaliser dans un hôtel revient assez régulièrement dans notre messagerie. Par exemple, le propriétaire ...

Le Guide pratique 2025 de la réglementation des meublés de tourisme vient d’être édité par le ministère chargé du Logement. Un long chapitre ...

L’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation reprend les cas d’exemption au DPE. Sauf que… plus on se plonge dans ...

Tout bâtiment collectif d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit fait l’objet d’un DPE collectif ...

Les arrêtés du 16 juin 2025, visant à traduire plusieurs des mesures anti-fraudes au DPE annoncées par Valérie Létard, sont parus hier, même ...

Un diagnostiqueur, fort étonné du message transmis par son organisme certificateur, nous a contactés pour se renseigner. En effet, dans le cadre du ...

Quand le notaire demande des diagnostics immobiliers pour la vente ou la location d’une chambre d’EHPAD, le diagnostiqueur a parfois mal à la ...

  Le groupe d’étude Amiante a disparu de l’Assemblée nationale le 18 décembre dernier, dans l’incompréhension générale. D’un point de vue réglementaire, les ...