Par Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations par choc mécanique des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), entre fin octobre 2023 et avril 2024. L’arrêté du 16 avril 2024 répertorie les communes en état de catastrophe naturelle après les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au printemps et à l’été 2022.
Lien vers l’arrêté du 15 avril 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477833
Lien vers l’arrêté du 16 avril 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049477863
Date de publication : 27 avril 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’annexe I de l’arrêté du 15 avril 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations et des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). L’annexe I de l’arrêté du 16 avril 2024 liste les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle à cause des phénomènes de retrait-gonflement des argiles (RGA).
Annexe I de l’arrêté du 15 avril 2024
Les communes en état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boue se situent dans ces départements : Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Dordogne, Gers, Gironde, Isère, Haute-Loire, Lot, Manche, Moselle, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne, Seine–Saint-Denis.
Les inondations par choc mécanique des vagues les départements suivants : Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique et Morbihan. Les inondations par remontée de nappe phréatique concernent la Charente-Maritime et le Gers.
Enfin, les communes en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) se situent dans ces départements : Ardèche, Pas-de-Calais, Sarthe, Martinique.
Annexe I de l’arrêté du 16 avril 2024
Les communes répertoriées dans l’arrêté du 16 avril 2024 ont subi des dommages provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse naturelle et à la réhydratation des sols. Ce phénomène naturel concerne ces départements : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aude, Calvados, Dordogne, Gironde, Landes, Loire, Manche, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Yvelines, Vaucluse, Val-d’Oise.
MISE À JOUR : Un arrêté rectificatif a été publié au JORF du 30 avril 2024 concernant l’arrêté du 15 avril. Toutefois, nous l’avions corrigé par nous-même à la lecture, lors de la rédaction de cet article.
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