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La veille
24 communes du Nord et 181 communes du Pas-de-Calais sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par les ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 27 octobre 2023
L’arrêté du 27 octobre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue en 2023. ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêtés du 16 et du 17 octobre 2023
Deux arrêtés publiés au JORF du 1er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêtés du 18 et 19 septembre 2023
Deux arrêtés publiés au JORF du 20 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 18 septembre 2023 constate l’état ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 septembre 2023
Après les inondations et coulées de boue de l’été 2023, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les départements concernés se ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 juillet 2023
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2022, donnent lieu à une reconnaissance de ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 23 juillet 2023
La sécheresse de l’année 2022 débouche sur l’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, des centaines ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 juillet 2023
La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 21 juillet 2023
Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 juillet 2023
Plus de 270 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 24 juillet 2023. À l’exception de quelques communes sinistrées ...