état de catastrophe naturelle

Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à ...

L’arrêté du 11 décembre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes, listées dans l’annexe I. Les dommages ont été causés par ...

L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 ...

Les Bouches-du-Rhône, les Côtes-d’Armor, le Var et le Vaucluse ont subi des intempéries du 21 au 22 septembre 2025. L’arrêté du 25 septembre ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 septembre 2025. Dans l’arrêté du 15 septembre ...

L’annexe I de l’arrêté du 9 juillet 2025 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les unes ont subi des mouvements ...

L’arrêté du 10 juillet 2025 résulte de l’examen des demandes de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels ...

Cinq communes font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à ...

Les communes listées en annexe I de l’arrêté du 23 juin 2025 sont reconnues en état de catastrophe naturelle. En fonction des départements, ...