état de catastrophe naturelle

Le JORF du 29 avril 2025 contient l’arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il concerne plusieurs communes ...

Il y a deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO du 3 avril 2025. L’arrêté du 24 mars 2025 ...

L’arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne La Réunion. L’île a subi des dommages dus à des ...

M. Vermorel-Marques présente une proposition de loi visant à conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des ...

L’arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne La Réunion. Le passage du cyclone Garance a provoqué des ...

Au JO du 1er mars 2025, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Des inondations et coulées de boue et/ou des ...

L’arrêté du 25 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une vingtaine de communes listées en annexe I. Les dommages ont été ...

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols débouchent sur une reconnaissance de l’état de catastrophe ...

L’arrêté du 13 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 14 communes. Elles se situent en Ille-et-Vilaine, en Loire-Atlantique, dans le Morbihan ...

Plusieurs communes du nord-ouest de la France ont subi des inondations et coulées de boue entre le 24 janvier et le 6 février ...