24 communes du Nord et 181 communes du Pas-de-Calais sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par les ...

L’arrêté du 27 octobre 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue en 2023. ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 1er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 20 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 18 septembre 2023 constate l’état ...

Après les inondations et coulées de boue de l’été 2023, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les départements concernés se ...

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2022, donnent lieu à une reconnaissance de ...

La sécheresse de l’année 2022 débouche sur l’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, des centaines ...

La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...

Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...

Plus de 270 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 24 juillet 2023. À l’exception de quelques communes sinistrées ...