état de catastrophe naturelle

L’arrêté du 23 septembre 2024, au JO du 28 septembre 2024, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La période de reconnaissance s’étend ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JORF du 3 août 2024. Ce sont l’arrêté du 22 ...

Après les dommages causés par les inondations et coulées de boue, entre le 17 et le 21 juin 2024, 314 communes sont reconnues ...

Au 1er semestre 2023, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages. ...

Au 1er semestre, de janvier à mai 2024, plusieurs communes ont subi des inondations. Certaines ont aussi fait face à des mouvements de ...

L’arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne plus de 400 communes. Les dégâts ont été provoqués par ...

L’arrêté du 21 mai 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une cinquantaine de communes après les dommages provoqués par des inondations et ...

Durant le 1er trimestre 2024, les inondations ont provoqué de nombreux dommages en France. L’arrêté du 29 avril 2024 constate donc l’état de ...

La commission des finances du Sénat veut imposer un diagnostic de prévention des risques avant des travaux de rénovation globale. Elle propose aussi, ...

Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par ...