L’état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est à la réhydratation des sols, est constaté par l’arrêté ...

L’ordonnance vise à améliorer la prise en charge des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation ...

La transmission d’une attestation RGA (retrait gonflement des argiles), lors des mutations des biens concernés, doit être obligatoire. C’est l’une des réserves émises ...

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ne couvre pas les orages de grêle qui ont détruit des toitures en amiante ...