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Faisons le point sur les arrêtés et décrets qui entrent en vigueur le 1er juillet 2026… Mais aussi sur le report de certaines ...

L’arrêté du 12 juin 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 13 juin. Il concerne une ...

L’arrêté du 11 mai 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 mai. Certains départements, comme ...

L’arrêté du 23 avril 2026 modifie l’arrêté du 6 septembre 2025 pour préciser les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide ...

L’arrêté du 3 avril 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 avril. Les mouvements de ...

L’arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle figure au JO du 18 mars. L’annexe I répertorie les nombreuses ...

L’arrêté du 13 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la ...

L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et ...

Le Plan Bâtiment Durable livre un Guide méthodologique pour l’adaptation des bâtiments existants au changement climatique (janvier 2026). Pour la construction neuve, il ...

Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à ...