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Le JORF du 29 avril 2025 contient l’arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il concerne plusieurs communes ...

Il y a deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO du 3 avril 2025. L’arrêté du 24 mars 2025 ...

M. Vermorel-Marques présente une proposition de loi visant à conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des ...

L’arrêté du 25 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une vingtaine de communes listées en annexe I. Les dommages ont été ...

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols débouchent sur une reconnaissance de l’état de catastrophe ...

L’arrêté du 16 décembre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations ou des mouvements de terrains (hors ...

L’arrêté du 18 novembre 2024 et l’arrêté du 19 novembre 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ont été publiés au JO ...

La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, vient d’être mise en ligne. Elle ...

Le Premier ministre Michel Barnier, a présenté le Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC). C’était dans le cadre de sa visite à ...

La commission des finances du Sénat a adopté la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Son ...