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La veille
L’état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est à la réhydratation des sols, est constaté par l’arrêté ...
La veille
mouvements de terrain et RGA : ordonnance n°2023-78
L’ordonnance vise à améliorer la prise en charge des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la réhydratation ...
Chantiers
Attestation RGA obligatoire pour l’acquéreur ?
La transmission d’une attestation RGA (retrait gonflement des argiles), lors des mutations des biens concernés, doit être obligatoire. C’est l’une des réserves émises ...
L'actualité
ERP : faut-il modifier le fonds Barnier ?
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ne couvre pas les orages de grêle qui ont détruit des toitures en amiante ...