RGA

L’arrêté du 13 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la ...

L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et ...

Le Plan Bâtiment Durable livre un Guide méthodologique pour l’adaptation des bâtiments existants au changement climatique (janvier 2026). Pour la construction neuve, il ...

Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à ...

L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. ...

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020, définissant les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA), est en consultation publique. Cette ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 septembre 2025. Dans l’arrêté du 15 septembre ...

Le décret n°2025-920 et l’arrêté du 6 septembre 2025 mettent en place, à titre expérimental, une aide pour la prévention des désordres, dans ...

L’arrêté du 10 juillet 2025 résulte de l’examen des demandes de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels ...