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La veille
Au JORF du 7 avril 2024, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Dans l’arrêté du 18 mars 2024, il est dû à ...
L'actualité
Rénovation énergétique et résilience des logements
La Cour des comptes consacre son rapport public annuel (RPA 2024) au changement climatique. L’adaptation des logements en fait partie. Le jour de ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 13 février 2024
L’arrêté du 13 février 2024 constate l’état de catastrophe naturelle dans 24 communes. Les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain ...
La veille
Retrait gonflement des argiles : décret n°2024-82
Le décret n°2024-82 porte sur l’indemnisation des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 janvier 2024
Deux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, figurent au JORF du 30 janvier 2024. Le premier concerne des communes touchées par ...
La veille
Attestations construction : RGA et accessibilité
L’arrêté du 21 décembre 2023 définit le contenu de l’attestation relative au retrait gonflement des sols argileux (RGA). L’arrêté du 26 décembre 2023 ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19 décembre 2023
Les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 ont provoqué des dommages. L’arrêté du ...
La veille
Attestations RE2020 : décret n°2023-1175
Le décret concerne les attestations en matière de performance énergétique et environnementale, acoustique et accessibilité. Il définit le contenu et les modalités de ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 20 et 21 novembre 2023
Au JORF du 10 décembre 2023, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages provoqués par des inondations et coulées ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêtés du 16 et du 17 octobre 2023
Deux arrêtés publiés au JORF du 1er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état ...