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La veille
Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JORF du 3 août 2024. Ce sont l’arrêté du 22 ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 4 juillet 2024
Après les dommages causés par les inondations et coulées de boue, entre le 17 et le 21 juin 2024, 314 communes sont reconnues ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 17 juin 2024
Au 1er semestre, de janvier à mai 2024, plusieurs communes ont subi des inondations. Certaines ont aussi fait face à des mouvements de ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 5 juin 2024
L’arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne plus de 400 communes. Les dégâts ont été provoqués par ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 21 mai 2024
L’arrêté du 21 mai 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une cinquantaine de communes après les dommages provoqués par des inondations et ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 29 avril 2024
Durant le 1er trimestre 2024, les inondations ont provoqué de nombreux dommages en France. L’arrêté du 29 avril 2024 constate donc l’état de ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 15 et 16 avril 2024
Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 10 avril 2024
Fin mars et début avril 2024, pendant le week-end de Pâques, plusieurs communes ont subi des inondations et coulées de boue dans la ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 mars 2024
Au JORF du 7 avril 2024, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Dans l’arrêté du 18 mars 2024, il est dû à ...
L'actualité
Rénovation énergétique et résilience des logements
La Cour des comptes consacre son rapport public annuel (RPA 2024) au changement climatique. L’adaptation des logements en fait partie. Le jour de ...