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La veille
Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 10 avril 2024
Fin mars et début avril 2024, pendant le week-end de Pâques, plusieurs communes ont subi des inondations et coulées de boue dans la ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 mars 2024
Au JORF du 7 avril 2024, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Dans l’arrêté du 18 mars 2024, il est dû à ...
L'actualité
Rénovation énergétique et résilience des logements
La Cour des comptes consacre son rapport public annuel (RPA 2024) au changement climatique. L’adaptation des logements en fait partie. Le jour de ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 7 mars 2024
L’arrêté du 7 mars 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 81 communes du Pas-de-Calais et 5 communes du Nord. En cause, les inondations ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 février 2024
L’arrêté du 12 février 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 59 communes. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrains ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 30 et 31 janvier 2024
Au JORF du 9 février 2024, deux arrêtés constatent l’état de catastrophe naturelle. L’un résulte du tremblement de terre observé dans l’Ouest de ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 janvier 2024
Deux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, figurent au JORF du 30 janvier 2024. Le premier concerne des communes touchées par ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 16 janvier 2024
Les communes du Nord et du Pas-de-Calais ont subi des inondations et coulées de boue entre le 27 décembre 2023 et le 11 ...
La veille
ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 décembre 2023
L’arrêté du 22 décembre 2023 reconnaît un état de catastrophe naturelle dans 33 communes. Les dommages ont été causés par des inondations et ...