inondations

L’arrêté du 10 juillet 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 17 juillet. Il concerne 26 ...

Un couple achète un logement, inondé deux ans après l’acquisition. Les acquéreurs s’aperçoivent alors que le bien était dans une zone à fort ...

L’arrêté du 12 juin 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 13 juin. Il concerne une ...

L’arrêté du 11 mai 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 mai. Certains départements, comme ...

L’arrêté du 3 avril 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 avril. Les mouvements de ...

L’arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle figure au JO du 18 mars. L’annexe I répertorie les nombreuses ...

L’arrêté du 3 mars 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les communes qui ont subi des inondations et coulées de ...

L’arrêté du 13 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la ...

L’arrêté du 24 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans de nombreuses communes ayant subi des inondations et coulées de boue du ...

L’arrêté du 16 janvier 2026 constate l’état de catastrophe naturelle dans 76 communes, touchées par des inondations et coulées de boue en 2025. ...