Par L’arrêté du 12 février 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 59 communes. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), des inondations et coulées de boue ou des inondations par choc mécanique des vagues.
Lien vers l’arrêté du 12 février 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049184269
Date de publication : 23 février 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté du 12 février 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 59 communes et 15 départements. La période de reconnaissance s’étend, selon la zone géographique, de juin 2023 à janvier 2024.
état de catastrophe naturelle : départements
L’état de catastrophe naturelle, après des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) concerne ces départements : Ain, Sarthe, Haute-Savoie. Des inondations et coulées de boue ont causé des dommages dans ces départements : Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Charente, Gironde, Nord, Pas-de-Calais, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Vosges. Les inondations par choc mécanique des vagues concernent la Loire-Atlantique et le Morbihan.
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