mouvements de terrain

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 septembre 2025. Dans l’arrêté du 15 septembre ...

L’annexe I de l’arrêté du 9 juillet 2025 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les unes ont subi des mouvements ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 mai 2025. L’arrêté du 19 mai 2025 ...

Le JORF du 29 avril 2025 contient l’arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il concerne plusieurs communes ...

Au JO du 1er mars 2025, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Des inondations et coulées de boue et/ou des ...

L’arrêté du 25 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une vingtaine de communes listées en annexe I. Les dommages ont été ...

L’arrêté du 20 janvier 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 36 départements. Des inondations et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ...

L’arrêté du 16 décembre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations ou des mouvements de terrains (hors ...

L’arrêté du 18 novembre 2024 et l’arrêté du 19 novembre 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ont été publiés au JO ...