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La veille
Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 mars 2024
Au JORF du 7 avril 2024, deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle. Dans l’arrêté du 18 mars 2024, il est dû à ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 février 2024
L’arrêté du 12 février 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 59 communes. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrains ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 janvier 2024
Deux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, figurent au JORF du 30 janvier 2024. Le premier concerne des communes touchées par ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 juillet 2023
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2022, donnent lieu à une reconnaissance de ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 23 juillet 2023
La sécheresse de l’année 2022 débouche sur l’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, des centaines ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 juillet 2023
La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 21 juillet 2023
Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 juillet 2023
Plus de 270 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 24 juillet 2023. À l’exception de quelques communes sinistrées ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 30 juin 2023
L’arrêté du 30 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, ...