mouvements de terrain

L’arrêté du 11 mai 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 mai. Certains départements, comme ...

L’arrêté du 3 avril 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 avril. Les mouvements de ...

L’arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle figure au JO du 18 mars. L’annexe I répertorie les nombreuses ...

L’arrêté du 13 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la ...

L’arrêté du 11 décembre 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 20 communes, listées dans l’annexe I. Les dommages ont été causés par ...

L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. ...

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020, définissant les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA), est en consultation publique. Cette ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 26 septembre 2025. Dans l’arrêté du 15 septembre ...

L’annexe I de l’arrêté du 9 juillet 2025 recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Les unes ont subi des mouvements ...