Par La directive sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 mai 2024. Cette DPEB ou EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication (le 28 mai 2024). Toutefois, les articles 30, 31, 33 et 34 s’appliqueront à partir du 30 mai 2026.
L’article 34 oblige les États membres à transposer les dispositions législatives, réglementaires et administratives de la directive. Ils devront aussi les communiquer à la Commission. Lisez la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil (refonte). Nous vous invitons également à relire notre synthèse sur la nouvelle DPEB.
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