Nouvelle DPEB, cap sur un parc décarboné

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) est née. En effet, la DPEB / EPBD du Parlement européen et du Conseil a été publiée au Journal Officiel, et adoptée le 11 avril 2024. Son objectif se résume à un parc de bâtiments décarbonés à l’horizon 2050. Au programme : un DPE enrichi et cadré, un potentiel de réchauffement planétaire (PRP), des passeports de rénovation énergétique et de nouvelles normes minimales de performance énergétique.

Contenu du nouveau DPE selon la dpeb 2024

Les certificats de performance énergétique, autrement appelés DPE en France, respecteront un cadre commun. Le DPE devra être conforme à un nouveau modèle détaillé en annexe V. Outre les infos existantes, il contiendra notamment ces éléments en 1^ère page :

• énergie renouvelable produite sur site en % de la consommation d’énergie ;
• PRP (potentiel de réchauffement planétaire) tout au long du cycle de vie.

Le PRP n’est obligatoire que pour les bâtiments neufs. Le DPE pourra également contenir des infos sur la qualité de l’air intérieur. Par ailleurs, les recommandations incluront une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage ou de climatisation. Le cas échéant, le diagnostiqueur proposera des solutions pour les remplacer à l’horizon 2030 et 2050.

Depuis longtemps, l’UE souhaite introduire une échelle commune de classes DPE. Ainsi, l’ajout d’une classe A+ va s’imposer. Les États membres qui utilisent déjà la classe A0 peuvent la conserver. Ceux ayant remanié leurs classes DPE à compter du 1^er janvier 2019 (comme la France) bénéficient d’un délai. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2029 pour remanier les étiquettes DPE.

Évolution de la Méthode de calcul du DPE

La méthode devra être fondée sur des intervalles de calcul mensuels, horaires ou infra-horaires. Elle tiendra compte de la performance énergétique du bâtiment sur toute une année, « pas uniquement pendant la saison où le chauffage et le refroidissement sont nécessaires ».

En outre, elle inclura les bénéfices liés à l’utilisation des énergies renouvelables. Par exemple, il faudra tenir compte des points de recharge pour véhicules électriques. Elle devra « permettre de déterminer l’influence du comportement des occupants et du climat local, éléments dont le résultat du calcul ne doit pas tenir compte. »

La même méthode de calcul devra pouvoir s’adapter à tous les bâtiments, résidentiels et tertiaires. En revanche, il faudra classer les bâtiments dans les catégories définies en annexe I de la directive : habitations individuelles, immeubles d’appartements, bureaux, bâtiments d’enseignement, etc.

critères de décence énergétique et exigences

Les exigences minimales de performance énergétique de la précédente version s’appliquent toujours aux bâtiments existants. Le principe reste de cibler les bâtiments les moins performant à des moments clés. Le DPE sera toujours réalisé à la vente et à la location, mais aussi lors du renouvellement du contrat de location et en cas de rénovation importante.

La DPEB traite différemment les logements et les bâtiments non résidentiels (publics, tertiaires, etc.). Chaque État membre élaborera sa trajectoire de rénovation pour respecter le cadre imposé. Pour l’ensemble du parc immobilier résidentiel, la consommation moyenne d’énergie primaire en kWh/m².an doit diminuer d’au moins :

• 16 % par rapport à 2020 d’ici à 2030 ;
• 20 à 22 % par rapport à 2020 d’ici à 2035.

D’ici à 2040, puis tous les 5 ans, cette consommation devra être équivalente ou inférieure à la valeur déterminée au niveau national. Cette valeur repose sur une diminution progressive, de 2030 à 2050, afin d’aboutir à un parc résidentiel à émissions nulles. Enfin, il faudra que 55 % de la diminution de la consommation moyenne d’énergie primaire s’obtienne grâce à la rénovation de 43 % des logements les moins performants.

Chaque État membre fixe un seuil maximal de performance énergétique pour les bâtiments non résidentiels. En fait, il y a le seuil de 16 % (16 % du parc se trouve au-dessus) et le seuil de 26 % (26 % du parc se trouve au-dessus). Tous les bâtiments non résidentiels doivent être en dessous du seuil de :

• 16 % en 2030 ;
• 26 % en 2033.

Il faudra donc rénover les 16 % de bâtiments les moins performants d’ici 6 ans. Les États membres pourront continuer à ne pas appliquer ces exigences à certains bâtiments (constructions provisoires, bâtiments indépendants d’une surface de plancher utile totale inférieure à 50 m²…).

rénoviction et protection des locataires

L’UE impose d’établir des dispositions pour faire face aux risques de rénovictions. La rénoviction désigne l’éviction du locataire en raison d’une augmentation de loyer après des travaux de rénovation énergétique. La directive cite le plafonnement des hausses de loyer ou les aides au loyer. Par ailleurs, les incitations financières s’adresseront en priorité aux :

• ménages vulnérables ;
• personnes en situation de précarité énergétique ;
• personnes vivant dans des logements sociaux.

« La vague de rénovation ne devrait laisser personne pour compte et devrait être considérée comme une occasion d’améliorer la situation des ménages vulnérables. »

Passeports de rénovation énergétique

Le passeport de rénovation énergétique est « une feuille de route spécifique pour la rénovation en profondeur d’un bâtiment donné en un nombre maximal d’étapes qui améliorera sensiblement sa performance énergétique ».

Cette définition rappelle incontestablement celle de l’audit énergétique. En prime, le passeport peut être délivré conjointement avec le DPE par le même professionnel certifié. Cependant, la directive définit ce qu’est une rénovation en profondeur. C’est une rénovation qui transforme le bâtiment ou l’unité de bâtiment en bâtiment :

• dont la consommation d’énergie est quasi nulle avant 2030 ;
• à émissions nulles à partir du 1^er janvier 2030.

Ce passeport de rénovation n’a pas de durée de validité. Enfin, il est facultatif à moins que l’État concerné le rende obligatoire. S’il est délivré, il s’accompagne d’une discussion avec le propriétaire pour « permettre à l’expert de lui expliquer les meilleures étapes afin de transformer le bâtiment en un bâtiment à émissions nulles bien avant 2050 ».

rénovation, Catastrophes naturelles et amiante

La rénovation en profondeur constitue « une occasion privilégiée d’aborder d’autres aspects tels que la qualité de l’environnement intérieur, les conditions de vie des ménages vulnérables, le renforcement de la résilience face au climat, la résilience en cas de catastrophes […] l’élimination de substances dangereuses, notamment l’amiante. »

La DPEB oblige ainsi les États membres à soutenir le retrait de l’amiante et d’autres substances nocives dans les bâtiments. Par conséquent, elle intègre la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante.

SRI, PRP et carnet d’information

L’indicateur de potentiel d’intelligence est le SRI, testé en France depuis septembre 2022. La DPEB le juge « particulièrement avantageux dans le cas des grands bâtiments à forte demande d’énergie ». En revanche, elle estime qu’il doit être facultatif dans tous les autres bâtiments. Le 30 juin 2026 au plus tard, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil un rapport relatif à l’essai et à la mise en œuvre de cet indicateur.

Le calcul du potentiel de réchauffement climatique (PRP), lui, devient obligatoire sur tout le cycle de vie des bâtiments neufs. Il apparaîtra nécessairement dans le DPE à partir du :

• 1^er janvier 2028 : surface de plancher utile est supérieure à 1 000 m² ;
• 1^er janvier 2030 : pour tous les bâtiments neufs.

L’annexe III détaille le calcul du PRP. C’est un indicateur numérique exprimé en kg eq. CO₂/m².an (de la surface de plancher utile), calculé sur une période de référence de 50 ans. D’ailleurs, le carnet numérique (ou, chez nous, le carnet d’information du logement CIL) contiendra le PRP, le DPE, le passeport et l’indicateur de potentiel d’intelligence.

Développement de l’énergie solaire

Le déploiement d’installations d’énergie solaire sera nécessaire s’il est techniquement, économiquement et fonctionnellement possible. L’obligation débute au plus tard le 1^er décembre 2026 pour les bâtiments neufs publics et non résidentiels dont la surface de plancher utile est supérieure à 250 m². Elle concerne les bâtiments publics existants de plus de :

• 2 000 m² au plus tard le 31 décembre 2027 ;
• 750 m² au plus tard le 31 décembre 2028 ;
• 250 m² au plus tard le 31 décembre 2030.

Elle s’applique, en cas de rénovation importante ou nécessitant un permis administratif pour certains travaux (sur le toit, pour installer un système technique…) au plus tard le 31 décembre 2027 pour une surface supérieure à 500 m². Enfin, elle concerne les bâtiments résidentiels neufs à partir du 31 décembre 2029 au plus tard.

En parallèle, l’élimination progressive des combustibles fossiles dans le chauffage est confirmée. En effet, les émissions directes devront diminuer d’environ 80 % à 89 % dans le secteur du bâtiment.

S’y retrouver dans la DPEB

Pour les diagnostiqueurs et les acteurs de la rénovation énergétique des bâtiments ou de la construction neuve, certains passages de la DPEB importent particulièrement. Si vous n’avez pas le temps de lire les 181 pages de la directive, consultez en priorité ces textes :

• article 2 (p.18) : définitions ;
• article 5 (p.66) : exigences minimales de performance énergétique ;
• article 7 (p.71) : échéances pour des bâtiments neufs à émissions nulles ;
• article 8 (p.74) : performance des bâtiments existants rénovés ;
• article 9 (p.75) : normes minimales et trajectoires de rénovation ;
• article 4 (p.67), annexe I (p. 142) : méthode de calcul de la performance ;
• annexe VIII (p.173) : passeports de rénovation ;
• article 19 (p.114) et annexe V (p.162) : modèle des DPE ;
• annexe III (p.158) : calcul du PRP.

Nous vous invitons également à lire les questions et réponses sur la DPEB, publiées par la Commission européenne le 12 avril 2024.