Faut-il créer un passeport rénovation ?

Le développement d’un « passeport bâtiment unique pour remplacer les différents diagnostics et audits » est évoqué dans le cadre de la stratégie énergie-climat. Le principe rappelle le « passeport rénovation » proposé par le think tank The shift Projet en 2014. En outre, la future directive sur la performance énergétique (DPEB) mentionne l’instauration d’un « passeport de rénovation ». Mais la création de cet outil a-t-elle un sens compte tenu des dispositifs existants ? D’une certaine manière, le carnet d’information du logement (CIL) peut déjà remplir ce rôle.

Rénovation énergétique et politique publique

« Compte tenu du prix actuel de l’énergie, la rénovation énergétique est peu rentable pour le propriétaire. Lui dire qu’il va économiser 500 euros par an pour des travaux qui oscillent entre 20 et 30 000 euros, cela ne passe pas ! D’autant que les ménages ne font pas de la rénovation énergétique une priorité, ils sont davantage sensibles aux arguments de confort ou de valorisation du patrimoine pour faire réaliser des travaux ». Ces propos pourraient presque dater d’aujourd’hui, si ce n’est l’argument du prix de l’énergie. Pourtant, c’est une citation de Brice Maillé, publiée dans Le Moniteur le 17 juin 2014.

Le chef de projet de The Shift Project justifiait ainsi la création d’un passeport de rénovation énergétique (PRE). Ce portail internet serait rattaché au logement et mis à disposition des ménages. Il s’agirait aussi d’un outil commun à tous les acteurs de la filière. En effet, le passeport rénovation du logement servirait « de support aux différentes interactions avec les locataires, diagnostiqueurs, artisans, syndicats de copropriétés, notaires, autorités compétentes […] banques ». Il contiendrait le DPE, un parcours de travaux avec un échéancier, la consommation d’énergie après travaux, etc. Ce PRE conditionnerait le versement des aides publiques.

passeports de rénovation dans la DPEB

En 2021, l’article 10 de la directive sur la performance énergétique des bâtiments instaure précisément des passeports de rénovation. « Au plus tard le 31 décembre 2023, la Commission adopte des actes délégués […] afin de compléter la présente directive établissant un cadre européen commun pour les passeports de rénovation ». Dans la DPEB, le système de passeports de rénovation du logement respecte quatre exigences :

• être délivré par un professionnel certifié après inspection ;
• comprendre un parcours de rénovation par étapes ;
• contenir des informations sur les aides techniques et financières ;
• indiquer les avantages attendus : économies d’énergie, baisse des factures, réduction des émissions de gaz à effet de serre, confort, etc.

L’objectif est d’avoir des bâtiments à émissions nulles en 2050 au plus tard. Ces passeports doivent aider les propriétaires et les investisseurs à prévoir le calendrier des travaux. Toutefois, ils ne sont mis à disposition des propriétaires que « sur une base volontaire ». De plus, ce passeport de rénovation a disparu de la dernière version consolidée du texte.

Du passeport rénovation au passeport bâtiment

La semaine dernière, les 7 groupes de travail constitués en mai dernier ont remis leurs propositions à la ministre de la Transition énergétique. L’une d’elle consiste à développer un « passeport bâtiment » qui remplacerait « les différents diagnostics et audits ».  En dépit du pluriel, un peu trompeur, il s’agit a priori uniquement du DPE et de l’audit énergétique, réglementaire ou incitatif.

De toute façon, de nos jours, le DPE semble être l’unique diagnostic immobilier. Les risques d’exposition à l’amiante, d’explosion de gaz, d’incendie électrique, d’infestation parasitaire, etc., principales causes de litiges après transaction, sont secondaires. Bref, ce passeport « permettrait aux ménages de disposer d’un diagnostic personnalisé de son logement, de retracer les travaux déjà engagés et ceux restant à engager ». Mais au fait, avec ce passeport, à quoi sert le carnet d’information du logement (CIL) ?

Le CIL contient notamment le DPE et l’audit énergétique avec son parcours de travaux par étapes. Il conserve aussi la trace des travaux de rénovation effectués. En prime, rien n’empêche d’y inclure les diagnostics techniques. Ne serait-il pas préférable d’améliorer et d’harmoniser les dispositifs de suivi existants (CIL, dossier technique amiante / DTA, carnet d’entretien de la copropriété…) ? Le passeport bâtiment répond à un objectif de simplification pour les ménages. Or la multiplication des outils tend au contraire à les perdre.

Disparition inquiétante de la LPEC

Quoi qu’il en soit, l’entrée en vigueur d’un tel passeport serait probablement tardive. Les travaux restitués à Mme Agnès Pannier-Runacher doivent inspirer la stratégie française énergie-climat. Or elle a pris beaucoup de retard. La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), prévue dans la loi Énergie et Climat de 2019, était attendue avant le 1^er juillet 2023. Elle doit notamment fixer les objectifs de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment.

La LPEC est aussi nécessaire pour élaborer la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) et la SNBC (stratégie nationale bas carbone). Aux dernières nouvelles, l’examen de la LPEC aura lieu en fin d’année. Quoi qu’il en soit, nous en saurons peut-être plus lundi 25 septembre 2023. Le président de la République Emmanuel Macron annoncera alors les principales mesures pour la planification écologique. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a déclaré que certaines d’entre elles concerneraient le logement et les rénovations énergétiques performantes.