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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 10 avril 2024

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Fin mars et début avril 2024, pendant le week-end de Pâques, plusieurs communes ont subi des inondations et coulées de boue dans la Côte-d’Or, l’Indre, l’Indre-et-Loire, la Saône-et-Loire, la Vienne, la Haute-Vienne et l’Yonne. Elles sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 10 avril 2024, publié au JORF du 16 avril 2024.

Lien vers l’arrêté du 10 avril 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049418463
Date de publication : 16 avril 2024.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer les textes : l’arrêté du 10 avril 2024 constate l’état de catastrophe naturelle à cause de dommages causés par des inondations et coulées de boue. Il concerne la Côte-d’Or, l’Indre, l’Indre-et-Loire, la Saône-et-Loire, la Vienne, la Haute-Vienne et l’Yonne. La période de reconnaissance s’étend du 29 ou du 30 mars 2024 jusqu’au 4 ou au 5 avril 2024.

départements concernés par les inondations

L’arrêté du 10 avril 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle s’applique à ces départements :

  • Côte-d’Or, Yonne, Saône-et-Loire, du 30 mars au 5 avril 2024 ;
  • Indre et Indre-et-Loire, du 29 mars au 4 avril 2024 ;
  • Vienne et Haute-Vienne, du 29 mars au 4 avril 2024.

L’arrêté place 250 communes en état de catastrophe naturelle.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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