ERP

Cinq communes font l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à ...

Les communes listées en annexe I de l’arrêté du 23 juin 2025 sont reconnues en état de catastrophe naturelle. En fonction des départements, ...

France Stratégie publie le rapport Repenser la mutualisation des risques climatiques. Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan analyse les fondements et ...

L’arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JO du 29 mai 2025. Il constate ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 mai 2025. L’arrêté du 19 mai 2025 ...

Le JORF du 29 avril 2025 contient l’arrêté du 22 avril 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Il concerne plusieurs communes ...

Il y a deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au JO du 3 avril 2025. L’arrêté du 24 mars 2025 ...

L’arrêté du 21 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne La Réunion. L’île a subi des dommages dus à des ...

M. Vermorel-Marques présente une proposition de loi visant à conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des ...

L’arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne La Réunion. Le passage du cyclone Garance a provoqué des ...