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La veille
La sécheresse de l’année 2022 débouche sur l’arrêté du 23 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. En effet, des centaines ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 juillet 2023
La liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 21 juillet 2023
Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 juillet 2023
Plus de 270 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 24 juillet 2023. À l’exception de quelques communes sinistrées ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 30 juin 2023
L’arrêté du 30 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19 juin 2023
Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JORF n°0156 du 7 juillet 2023, dont l’arrêté du 19 juin ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 mai 2023
8 communes font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par des inondations et coulées de boue, ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 25 avril 2023
Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages dans plusieurs communes. L’arrêté ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 24 avril 2023
Treize communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 3 avril 2023
L’état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est à la réhydratation des sols, est constaté par l’arrêté ...