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M. Vermorel-Marques présente une proposition de loi visant à conforter le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et à lutter contre la vulnérabilité des ...

L’arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne La Réunion. Le passage du cyclone Garance a provoqué des ...

Au JO du 1er mars 2025, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Des inondations et coulées de boue et/ou des ...

L’arrêté du 25 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une vingtaine de communes listées en annexe I. Les dommages ont été ...

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols débouchent sur une reconnaissance de l’état de catastrophe ...

L’arrêté du 13 février 2025 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 14 communes. Elles se situent en Ille-et-Vilaine, en Loire-Atlantique, dans le Morbihan ...

Les transactions de biens immobiliers, bâtis ou non, situés dans une zone à risque, impliquent la transmission par le propriétaire d’un état des ...

Plusieurs communes du nord-ouest de la France ont subi des inondations et coulées de boue entre le 24 janvier et le 6 février ...

L’arrêté du 20 janvier 2025 constate l’état de catastrophe naturelle dans 36 départements. Des inondations et des mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) ...

L’arrêté du 16 décembre 2024 liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations ou des mouvements de terrains (hors ...