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La veille
L’arrêté du 7 mars 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 81 communes du Pas-de-Calais et 5 communes du Nord. En cause, les inondations ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 13 février 2024
L’arrêté du 13 février 2024 constate l’état de catastrophe naturelle dans 24 communes. Les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 12 février 2024
L’arrêté du 12 février 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 59 communes. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrains ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 30 et 31 janvier 2024
Au JORF du 9 février 2024, deux arrêtés constatent l’état de catastrophe naturelle. L’un résulte du tremblement de terre observé dans l’Ouest de ...
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Retrait gonflement des argiles : décret n°2024-82
Le décret n°2024-82 porte sur l’indemnisation des conséquences des désordres causés par les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 janvier 2024
Deux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, figurent au JORF du 30 janvier 2024. Le premier concerne des communes touchées par ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 16 janvier 2024
Les communes du Nord et du Pas-de-Calais ont subi des inondations et coulées de boue entre le 27 décembre 2023 et le 11 ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 22 décembre 2023
L’arrêté du 22 décembre 2023 reconnaît un état de catastrophe naturelle dans 33 communes. Les dommages ont été causés par des inondations et ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 18 décembre 2023
L’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des inondations et coulées de boue, est reconnu par l’arrêté du 18 décembre 2023. ...
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ERP / catastrophe naturelle : arrêté du 19 décembre 2023
Les mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022 ont provoqué des dommages. L’arrêté du ...