ERP

L’arrêté du 23 septembre 2024, au JO du 28 septembre 2024, porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La période de reconnaissance s’étend ...

Le 120° Congrès Notaires de France – Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux – a lieu en ce ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JORF du 3 août 2024. Ce sont l’arrêté du 22 ...

Après les dommages causés par les inondations et coulées de boue, entre le 17 et le 21 juin 2024, 314 communes sont reconnues ...

Au 1er semestre 2023, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages. ...

Au 1er semestre, de janvier à mai 2024, plusieurs communes ont subi des inondations. Certaines ont aussi fait face à des mouvements de ...

Durant le 1er trimestre 2024, les inondations ont provoqué de nombreux dommages en France. L’arrêté du 29 avril 2024 constate donc l’état de ...

Le décret n°2024-405 met à jour la procédure d’élaboration de l’état des risques et pollutions (ERP). En effet, il oblige le vendeur ou ...

Au JORF du 27 avril 2024, deux arrêtés portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 15 avril 2024 résulte des dommages causés par ...

Fin mars et début avril 2024, pendant le week-end de Pâques, plusieurs communes ont subi des inondations et coulées de boue dans la ...