L’année 2023 s’annonce intense pour les particuliers, les diagnostiqueurs et les autres professionnels de l’immobilier. Les nombreux textes réglementaires publiés pendant les fêtes ...

L’arrêté fixe les conditions d’agrément des organismes chargés, notamment, des mesurages de l’activité volumique en radon. Ce texte réglementaire s’inscrit dans le cadre ...

Cet arrêté concerne la formation des personnes qui réalisent des mesurages de l’activité volumique en radon. Il s’inscrit dans le cadre de l’homologation ...

La décision n°2022-DC-0743 de l’ASN, relative à la transmission des résultats du diagnostic radon dans les ERP, est homologuée par arrêté. La décision n°2015-DC-0507 ...

L’arrêté du 20 décembre 2022 établit la reconnaissance ou non reconnaissance de communes de France métropolitaine et d’outre-mer en état de catastrophe naturelle. ...

L’arrêté du 19 décembre 2022 établit la reconnaissance ou non reconnaissance de communes de France métropolitaine et d’outre-mer en état de catastrophe naturelle. ...

L’arrêté du 27 décembre 2022, relatif la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public, publics ou privés, complète le décret ...

Le décret n° 2022-1690 définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant ...

Le décret n°2022-1588 définit les types d’usages à prendre en compte dans la gestion des sites et des sols pollués. Cette information s’adresse ...

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) ne couvre pas les orages de grêle qui ont détruit des toitures en amiante ...