Par Deux sénateurs et une sénatrice souhaitent « remédier au désordre politique et juridique qui règne dans le secteur de l’énergie ». En effet, le Gouvernement aurait dû publier sa loi quinquennale sur l’énergie le 1er juillet 2023. À défaut, MM. Daniel Gremillet et Bruno Retailleau et Mme Dominique Estrosi Sassone présentent la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
Dans le domaine des rénovations énergétiques, le texte reprend les objectifs affichés dans le tableau de bord de la planification écologique de juillet 2023. L’article 9 prévoit ainsi, d’ici 2030 :
- 900 000 rénovations d’ampleur par an avec MaPrimeRénov’ (MPR) ;
- 1 250 à 2 500 térawattheures (TWh) d’économies d’énergie par an grâce aux certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les autres articles s’inspirent notamment des 30 000 contributions reçues depuis 2021. Elles devaient préparer la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) et la SNBC (stratégie nationale bas-carbone). En résumé, il y a 3 grands titres dans cette proposition de loi :
- actualiser la programmation énergétique nationale ;
- poursuivre une simplification idoine des normes applicables aux projets d’énergie et d’hydrogène, nucléaires comme renouvelables ;
- propositions diverses (compensation des conséquences financières).
Chacun comporte des chapitres avec des mesures de simplification des normes, d’accompagnement, et de protection des consommateurs dans la transition énergétique. Ils modifient surtout le code de l’énergie, parfois le code de la défense et le code général des collectivités territoriales.
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