Code de l'énergie

Le décret n°2025-1107 du 21 novembre 2025 vise à lutter contre la fraude aux dispositifs d’aides gérées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). ...

Le gouvernement a lancé la consultation publique finale sur la 3e programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3). C’est la dernière étape avant la ...

L’arrêté du 3 décembre 2024 est relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Il actualise la liste des réseaux de ...

La proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie est adoptée en première lecture. Elle vient ...

Deux sénateurs et une sénatrice souhaitent « remédier au désordre politique et juridique qui règne dans le secteur de l’énergie ». En effet, ...

L’arrêté d’application du décret n°2023-444, relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage ...

Tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, devront être équipés de ...

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) font l’objet d’une concertation préalable. Le décret fixe les modalités de ...