Code de l'énergie

Deux sénateurs et une sénatrice souhaitent « remédier au désordre politique et juridique qui règne dans le secteur de l’énergie ». En effet, ...

L’arrêté d’application du décret n°2023-444, relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage ...

Tous les systèmes de chauffage et tous les systèmes de refroidissement des bâtiments tertiaires et résidentiels, neufs comme existants, devront être équipés de ...

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) font l’objet d’une concertation préalable. Le décret fixe les modalités de ...