Par Le Sénat a mis en ligne la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale (petite loi) remise à Mme la Présidente de l’Assemblée nationale. C’est la proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », adoptée mardi soir.
Comme précisé dans notre brève du 22 mai 2024, il n’y aura pas de 2e lecture pour ce texte. La commission mixte paritaire (CMP), convoquée hier, devra donc accorder les violons des députés et des sénateurs sur les dispositions encore en discussion. Consultez le tableau de montage Marché Locatif du Sénat pour connaître les articles examinés en CMP.
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