Les loueurs de meublés touristiques seront soumis aux obligations de rénovation énergétique. En effet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif, dite loi Airbnb. L’examen du texte a débuté à 14h30 pour s’achever vers 23h00. En résumé, il y a eu atteinte d’un consensus sur ces dispositions :
- obligation d’enregistrer le meublé de tourisme avec un numéro unique ;
- respect de l’obligation réglementaire de rénovation énergétique ;
- étiquette D (DPE) obligatoire à compter du 1er janvier 2034 ;
- davantage de pouvoir et d’outils aux élus locaux ;
- information obligatoire de la copropriété si transformation du bien ;
- révision de la fiscalité des meublés touristiques.
Certaines mesures ont été allégées, notamment en matière de fiscalité. Par ailleurs, les sénateurs et sénatrices n’ont pas réussi à s’accorder sur quelques amendements. Ainsi, la possibilité de réduire la durée maximale de location saisonnière d’une résidence principale a suscité de longs débats. Ces sujets seront tranchés en commission mixte paritaire (CMP).
Globalement, tous les intervenants ont souligné l’intérêt du texte, mais aussi ses limites au regard de la crise du logement. Autrement dit, cette proposition de loi ne suffira pas à relancer l’investissement locatif ni à sortir de la crise. À plusieurs reprises, le ministre du Logement a répondu en se référant à son projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables. Il sera débattu au Sénat le mois prochain.
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