Par Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, en 2022, donnent lieu à une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Lien vers l’arrêté du 25 juillet 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048147966
Date de publication : 4 octobre 2023.
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement.
Pour résumer le texte : l’arrêté du 25 juillet 2023 constate l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La période de reconnaissance s’étend de janvier à décembre 2022.
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Côte-d’Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Gironde, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Sarthe, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vendée, Haute-Vienne, Vosges.
Au JOFR du 4 octobre 2023, figure aussi l’arrêté du 25 septembre 2023, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des inondations et coulées de boue.
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