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Brèves

Usurpation de certification des diagnostiqueurs à l’Assemblée

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Le député Mounir Belhamiti (Renaissance) se dit alerté par de nombreux citoyens « sur l’augmentation du nombre d’usurpations de certifications » des diagnostiqueurs immobiliers. « Une tierce personne non certifiée utilise ainsi la certification d’un autre diagnostiqueur en activité. Ces usurpateurs s’immiscent donc sans titre dans l’exercice de cette fonction en provoquant une confusion dans l’esprit du bailleur, du vendeur ou de l’acquéreur par l’usage de documents officiels d’une personne certifiée. »

Il signale que des moyens existent pour lutter contre ces fraudes : « un QR code ou encore la réalisation d’une campagne d’information nationale sur l’utilité de vérifier l’identité du diagnostiqueur et de ses compétences dans l’annuaire ». Il pourrait, par exemple, y avoir une carte de certifié personnelle, non adossée à une entreprise, avec un QR code. Dans tous les cas, la lutte contre ce phénomène est essentielle pour « répondre au triple enjeu climatique, économique et social ». M. Mounir Belhamiti demande donc au ministre du Logement les réponses qu’il souhaite apporter.

Question n°11829 publiée au JO le 3 octobre 2023.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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