Rénovation énergétique et résilience des logements

La Cour des comptes consacre son rapport public annuel (RPA 2024) au changement climatique. L’adaptation des logements en fait partie. Le jour de la publication, la Commission européenne invite à mieux gérer les risques climatiques lors de rénovations énergétiques. En France, rénover consiste souvent à utiliser MaPrimeRénov’ pour changer un système de chauffage. Or ce geste ne permet pas de faire face aux pics de chaleur, aux inondations et aux phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux (RGA).

Quoi de neuf dans le RPA 2024 de la Cour des comptes ?

C’est la première fois que la Cour des comptes consacre son rapport, de plus de 700 pages, au changement climatique. Mis à part ça, en ce qui concerne l’adaptation des logements, il n’y a pas grand-chose de neuf. Pour l’institution financière, adapter les logements au changement climatique signifie limiter les conséquences de 3 risques « identifiés depuis plus de dix ans », à savoir :

• les pics de chaleur qui augmenteront en fréquence et en durée ;
• le phénomène de RGA qui s’étend maintenant à tout le territoire ;
• les inondations, surtout sur les façades maritimes.

Les aides publiques sont alors inefficaces. La Cour l’avait déjà écrit dans des publications antérieures. À ce jour, MaPrimeRénov’ améliore essentiellement le confort d’hiver.

MaPrimeRénov’ et le dérèglement climatique

Dans les logements neufs, les règles d’urbanisme pour construire des bâtiments résilients se sont multipliées. Cependant, ils ne représentent qu’un apport annuel de 1 % du parc. Dans l’existant, la France se concentre sur la réduction de la consommation énergétique finale et des émissions de gaz à effet de serre. Cette politique de rénovation énergétique, qui s’appuie sur MaPrimeRénov’ (MPR) pourrait contribuer à la lutte contre les pics de chaleur.

Mais pour cela, il faudrait au moins des travaux de ventilation (4 % des aides attribuées) et des travaux d’isolation (23 % des aides allouées). En fait, l’idéal serait d’augmenter les rénovations globales, sauf qu’elles ne représentent que 3 % des surfaces rénovées. Les ménages qui peuvent se le permettre risquent donc d’avoir recours à la climatisation. Or la clim’ augmente la facture énergétique, les émissions de GES et les effets d’îlots de chaleur.

Quant aux risques d’inondations et de RGA, MaPrimeRénov’ ne finance rien. L’État choisit l’indemnisation des catastrophes naturelles au lieu de la prévention des risques. Le fonds Barnier apporte certes un soutien financier aux travaux d’adaptation face au risque d’inondation. Mais outre le plafond, il ne tient pas compte des zones à inondation lente.

adaptation des logements : données et études

S’il existe une étude relativement récente sur le coût de l’inaction, il n’y en a pas concernant le coût global de l’adaptation du parc résidentiel. En effet, on ne dispose pas d’un diagnostic territorialisé du parc de logements. On ne peut pas non plus évaluer les besoins de financement pour la rénovation du bâti faute de connaissances techniques suffisantes.

En prime, de nombreux obstacles empêchent les propriétaires d’adapter leur logement. Pour eux, c’est aux pouvoirs publics de concevoir des systèmes de protection structurels collectifs, le régime d’indemnisation Cat-Nat n’est pas rentable, ils risquent de perdre en confort, de modifier l’apparence du bien, etc. Quant au confort d’été, ils ne disposent que d’une information non normative dans le DPE.

La Cour recommande donc d’accélérer les projets de recherche et développement dans tous ces domaines. Elle invite à inscrire l’enjeu de l’adaptation des logements parmi les priorités publiques. L’objectif est de faire émerger une politique globale « transparente, cohérente et efficiente ». Le ministre de l’Économie et le ministre de la Transition écologique ont répondu.

Tous deux disent partager l’analyse de la Cour des comptes. Le ministre de la Transition écologique annonce notamment un objectif de 200 000 rénovations d’ampleur dès l’année 2024. (En témoigne la révision récente du dispositif MPR ?). Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique souligne qu’il faut « maintenir la distinction entre les objectifs de décarbonation du secteur du logement et les enjeux d’adaptation ».

Rénovation et résilience des bâtiments

Cette question est précisément abordée par la Commission européenne dans sa communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, également publiée le 12 mars 2024. Elle s’intitule Gérer les risques climatiques : protéger les personnes et la prospérité.

La Commission écrit ainsi : « L’objectif de l’UE d’augmenter les taux de rénovation et de décarboniser est l’occasion d’améliorer la résilience climatique. […] Il convient de maximiser les co-bénéfices de la protection climatique des logements résidentiels en termes d’accessibilité financière, d’environnement de vie plus sain et d’amélioration de l’efficacité énergétique… ».

Ce document répond à la toute première évaluation européenne des risques climatiques ou European Climate Risk Assessment (EUCRA). L’Agence européenne pour l’environnement l’a publiée le 11 mars 2024. Elle montre qu’en l’absence de mesures urgentes et décisives, l’Europe ne pourra pas faire face aux conséquences du réchauffement climatique. Dans le secteur du bâtiment, cette étude invite aussi à approfondir la compréhension des risques climatiques et à décloisonner les enjeux de décarbonation et d’adaptation.