Le DPE et l’audit énergétique à travers les crises

L’ADEME devait analyser les conséquences de la crise sanitaire du COVID-19 sur l’immobilier et le bâtiment, au prisme de la transition écologique, de 2020 à 2023. Mais à la sortie de la crise sanitaire, surviennent la crise énergétique et la crise économique. L’étude est alors recadrée pour tenir compte des 3 crises. Il en résulte des recommandations pour réussir la transition écologique malgré tout. La valorisation du DPE et de l’audit en font partie.

Le bâtiment et l’immobilier de crise en crise

L’ADEME publie Le secteur du bâtiment et de l’immobilier de crise en crise : analyse sur la période 2020-2023. Ce rapport se constitue de 5 fichiers à télécharger :

• Tome 1 : Tendances et signaux faibles pour la transition écologique.
• Tome 2 : Résultats quantitatifs et qualitatifs détaillés.
• Cartographies des tendances & recommandations.
• Synthèse : Du COVID-19 aux nouveaux défis économiques et énergétiques.
• Principaux enseignements : Analyses sur la période 2020 – 2023.

L’étude devait permettre de caractériser les conséquences de la pandémie de COVID-19 à N+2 et N+3. En cours de route, elle a été recadrée pour tenir compte du contexte géopolitique et économique. Elle porte sur les bâtiments résidentiels, les bâtiments tertiaires et les métiers de la filière du bâtiment. Nous choisissons d’axer cet article sur les bâtiments résidentiels, donc sur le DPE et sur l’audit énergétique.

Recommandation sur le DPE et l’audit

Pour une fois, commençons par la fin, c’est-à-dire les recommandations de l’ADEME. Elles cherchent à « mettre en évidence des facteurs de réussite de la transition écologique dans le contexte de successions ininterrompues de crise ». La recommandation « R2 – Conforter le statut du DPE pour en faire le pivot des parcours de rénovation » nous intéresse particulièrement.

D’abord, pour fiabiliser la méthode DPE, il faut lutter contre les fraudes. « Par exemple en outillant les acteurs impliqués dans la fiabilisation et le contrôle du DPE (DGCCRF, travaux du CSTB sur un outil de détection des fraudes…) », écrivent les auteurs. Ensuite, il convient de poursuivre la mise en place d’un parcours de géolocalisation du DPE commun à l’ensemble des acteurs. On peut y parvenir en « couplant à terme l’identifiant fiscal pour le logement et l’identifiant Bâti (établi pour le bâtiment). »

De plus, il est nécessaire de « faire mieux connaître l’audit [énergétique] et sa valeur ajoutée par rapport à un simple DPE ». Enfin, l’ADEME recommande de renforcer la formation des diagnostiqueurs. Elle cite, par exemple, « l’utilisation d’outils de diagnostics spécifiques tels que les caméras thermiques, préconisations de travaux étayés…) ». Il y a 5 parties prenantes dans ce processus : la filière, les ménages, l’État, les collectivités et l’ADEME.

Crises et rénovation énergétique

Revenons au contexte général à l’origine de ces recommandations. Les crises successives ont renforcé le désir des citoyens de réduire leurs consommations énergétiques. La crise sanitaire a entraîné un essor du bricolage pendant les périodes de confinement. Les ménages ont porté beaucoup plus attention à leurs consommations énergétiques.

Il y a également eu une vague d’auto-rénovation énergétique. L’ADEME conseille de l’encourager et de l’accompagner. En effet, l’auto-rénovation pourrait contribuer à la sortie du statut de passoires thermiques. Elle réduit les contraintes financières pour les populations les plus modestes, « à condition que les particuliers concernés soient accompagnés dans la mise en œuvre de ces travaux par des professionnels ».

L’impact de la crise sanitaire reste minime par rapport à la crise énergétique et au contexte réglementaire (loi Climat Résilience). « Davantage que le Covid, la crise énergétique a valorisé le DPE […] comme un critère important d’appréciation de la qualité et du choix d’un logement. » Néanmoins, malgré la réforme du DPE, les parties prenantes doutent de sa pertinence, des compétences des diagnostiqueurs et de l’intérêt des préconisations.

Rôle des parties prenantes pour valoriser le DPE

Les associations de consommateurs et les professionnels remettent toujours en cause le DPE, les compétences des opérateurs, etc. Lors de transactions immobilières, la valorisation du DPE par les notaires et par les banquiers reste inégale. Par ailleurs, « le DPE ne semble pas, au-delà de la transaction, être utilisé par les nouveaux acquéreurs pour établir une stratégie de montée en performance du logement. » Enfin les obligations d’audit énergétique, pour les logements les plus énergivores, « sont considérées comme des contraintes de nature à pénaliser les catégories les plus modestes ».

L’Agence de la transition écologique met en évidence le rôle de chacune de ces parties prenantes. D’une part, les diagnostiqueurs doivent avoir « accès à une offre de formation suffisante et pertinente ». D’autre part, les professionnels de la transaction, notamment les notaires, doivent « faire usage du DPE comme support de prescription, de conseil ». Concernant les ménages, il faut motiver les vendeurs par la survaleur verte, et sensibiliser les acquéreurs à la valeur ajoutée apportée par l’audit énergétique.

L’État a pour rôle de créer des référentiels de formation pour les diagnostiqueurs, d’étudier les opportunités de financement, et de communiquer vers le réseau France Rénov’. Les collectivités doivent faire du DPE « le pivot de l’animation des écosystèmes locaux de la transaction immobilière en partenariat avec le service public de la rénovation ». Enfin, charge à l’ADEME d’établir des référentiels de compétences.

tendances lourdes et recommandations

En ne nous intéressant qu’au DPE et à l’audit, nous ne rendons pas hommage cette étude, bien plus vaste. Pour le secteur résidentiel, l’ADEME identifie 4 tendances lourdes :

• Le DPE comme indicateur majeur, d’où la nécessité de sa légitimité ;
• La rénovation, y compris énergétique, des logements des seniors ;
• Le mal logement des plus modestes, leurs difficultés à engager des rénovations ;
• L’accélération des rénovations de passoires thermiques.

Elle en tire des recommandations — 14 en tout, si on inclut celles relatives au secteur tertiaire et à la filière du bâtiment — pour les décideurs publics et privés. Elles sont regroupées dans 4 thèmes : dynamiser, conforter, observer, surveiller et accompagner. À propos des logements, outre la nécessité de conforter le statut du DPE, l’Agence recommande notamment de mobiliser le levier de l’auto-rénovation énergétique, d’assurer les « conditions de réussite de la réglementation relative aux biens F et G » et d’accompagner « la filière dans la consolidation et l’acquisition de compétences ».