Le ministère de la Transition écologique annonce la mise en ligne du Référentiel National des Bâtiments ou RNB (ex- BAT-ID). Cet outil doit notamment fiabiliser les diagnostics de performance énergétique (DPE). La BDNB (Base de données nationale des bâtiments) avait initié la mise en commun des données bâtimentaires. Le RNB permettra de répertorier tous les bâtiments du territoire.
En effet, le RNB, qui résulte de la fusion de la BDNB du CSTB et de la BD Topo de l’IGN, attribue un identifiant unique à chaque bâtiment. C’est une sorte de plaque d’immatriculation. Actuellement, le DPE se rattache à une adresse et non à un bâtiment géolocalisé. On ne peut pas toujours identifier le bâtiment dans lequel se situe le local soumis au DPE.
Par conséquent, « nous travaillons actuellement à introduire un champ dédié au n° d’identification unique du bâtiment dans les DPE et à terme de le rendre obligatoire », lit-on sur le site du RNB. L’ID unique dans les DPE sera utilisé par :
- l’ADEME : meilleur suivi de l’évolution de la rénovation du parc ;
- les réutisateurs de la base DPE : croisement des données facilité ;
- les diagnostiqueurs : qui pourront être plus précis lors de la réalisation du DPE.
Ainsi, les diagnostiqueurs « pourront vérifier les hypothèses liées aux informations métiers issues des DPE précédemment réalisés dans un même immeuble et éviter le recours à des valeurs par défaut en l’absence d’informations fiables. Si l’ID unique est intégré au registre national des copropriétés (RNC), cela leur permettra également d’obtenir à l’avance les documents pertinents en amont de la réalisation d’un DPE ».
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