DPE après travaux et rénovation du parc social en 2024

Les évolutions de MaPrimeRénov’ ont mis en lumière le DPE avant travaux. Cependant, n’oublions pas l’importance du DPE après travaux pour la rénovation du parc social en 2024. C’est l’une des deux pièces justificatives, avec l’audit énergétique avant travaux selon la méthode 3CL DPE 2021, à fournir pour obtenir un financement dès 2024. En effet, l’interdiction de louer les logements classés G dès 2025 rend les travaux de rénovation urgents.*

Rénover les passoires thermiques du parc social

Le ministère de la Transition écologique a récemment publié une actualité destinée aux bailleurs sociaux au sens de l’article D.323-1 du CCH. Il les incite à déposer les dossiers de demandes d’aides à la rénovation au plus tôt pour engager les travaux d’ici septembre 2024. Après un rappel des échéances de la loi Climat et Résilience, le texte détaille les dispositifs mis en place pour le parc social en 2024. Objectifs :

• Financer la rénovation énergétique ambitieuse de plus de 33 000 logements ;
• Modifier les modes de chauffage et de production d’eau chaude les plus émetteurs pour plus de 20 000 logements.

Il y a donc deux grandes aides à la rénovation selon les types d’opérations. Primo, l’aide rénovation énergétique doit permettre d’atteindre la classe C du DPE avec un gain énergétique de 40 %. Secundo, l’aide changement de vecteur finance l’installation de chauffages et dispositifs qui fonctionnent avec des énergies renouvelables. Dans ce dernier cas, les logements classés DPE E, F, G à cause des émissions de GES seront prioritaires.

Audit énergétique et DPE après travaux

Le ministère écrit qu’un « audit énergétique DPE avant travaux est exigé pour déterminer l’éligibilité de l’opération ». On peut regretter cette tournure de phrase à l’heure où la confusion entre audit et DPE est déjà fréquente. En fait, il insiste ainsi sur les caractéristiques de cet audit :

• audit énergétique version 3CL DPE 2021,
• qui indique la classe DPE avant travaux,
• qui indique la classe DPE atteinte après travaux.

Cet audit énergétique, réalisé à l’échelle du bâtiment, sert de justificatif pour l’obtention des aides. À l’issue des travaux, l’organisme devra fournir un DPE du bâtiment après travaux. À la place, il peut aussi fournir une attestation que les travaux prévus dans l’audit ont été réalisés. Sans l’une de ces justifications, il n’y aura pas de subvention. Soit dit en passant, il devra de toute façon actualiser son DPE après rénovation.

L’audit avant travaux et le DPE après travaux (ou l’attestation) sont nécessaires pour les deux aides. En revanche, concernant l’aide rénovation des logements, l’opérateur doit également fournir un calendrier prévisionnel des levées des fonds (acompte et solde). Le bailleur l’actualisera lors de la demande d’acompte ou en cas de retard important.

Budget, cahier des charges et réglementation

Pour en savoir plus sur ces aides à la rénovation énergétique, sur l’éventuel cumul avec le dispositif seconde vie des logements locatifs sociaux et sur la concertation avec les locataires, consultez  ces sources :

• Aides à la rénovation énergétique du parc social en 2024 ;
• Cahier des charges changement de vecteur ;
• Cahier des charges rénovation énergétique ;
• Annexe réglementaire aux cahiers des charges 2024.

Par ailleurs, les bailleurs sociaux bénéficient aussi d’aides régionales. L’éligibilité dépend fréquemment de la classe DPE avant travaux.

* Un report de cette échéance à 2028 reste possible, notamment à la demande de la mission d’information sur la crise du logement.