Avec le mode de calcul du DPE appliqué depuis juillet 2021, il y aurait 6 % de passoires thermiques dans le parc social. ...

Comment les bailleurs privés abordent-ils la rénovation énergétique ? Entre la crise du logement et le changement climatique, la réponse à cette question ...

La première partie du projet de loi de finances pour 2024 a été adoptée sans vote, avec le recours au 49.3. La crise du ...

Des propriétaires bailleurs de passoires thermiques sont dans l’incapacité d’améliorer la performance énergétique du logement. En effet, les copropriétés s’y opposent. C’est ce ...

L’arrêté du 5 juillet 2023 crée le programme TOITS D’ABORD 2 et modifie le programme BAIL RENOV. Ce sont les dispositions sur lesquels ...

Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...

Un budget a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre pour financer la rénovation énergétique des logements sociaux. Cette ...

La récente question écrite de la sénatrice Laurence Garnier porte sur la rénovation énergétique des logements. Les délais, de 2025 à 2034, lui ...

L’arrêté du 12 janvier 2023 crée 9 nouveaux programmes d’accompagnement dans le cadre du dispositif des CEE dont le programme Bail Rénov. Ce ...

Le décret n°2022-1691, relatif à la qualité des logements, précise le niveau de qualité exigé dans certains logements destinés à la location dans ...