logements locatifs

« Cet amendement propose de juguler les effets de la crise du logement en exonérant les logements du parc social des contraintes énergétiques pesant ...

L’ADEME a édité un Guide sectoriel 2025 Filière du logement social : réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). ...

L’ANIL et le programme Bail Rénov’ publient : Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs de ...

L’ANCOLS publie ce jour le rapport public annuel de contrôle : la rénovation énergétique au sein du parc locatif social 2024. Dans le communiqué ...

La Banque des Territoires et Action Logement renouvellent le PHB 2.0 (Prêt haut de bilan 2e génération). Toutefois, en 2025, le PHB est ...

Une proposition de loi élargit au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques (classes F et G du DPE). M. Aly ...

Un nouveau guide du logement décent (décembre 2024) vient d’être mis en ligne ! Édité par la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) ...

Le décret n°2024-1142 du 4 décembre 2024 fixe les modalités d’application du taux réduit de TVA et de l’exonération de taxe foncière sur ...

L’ANCOLS publie un panorama du logement social 2024, premier document d’une série annuelle. Il se divise en 6 chapitres : ménages, logements, loyers, bailleurs, ...

Le décret n°2024-854 du 24 juillet 2024 reconduit le dispositif d’encadrement de l’évolution de certains loyers, en cas de nouvelle location ou de ...