Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
L'actualité
Finalement, ce n’est peut-être pas absurde d’obliger les bailleurs à rénover leurs passoires thermiques. En effet, la consommation d’énergie réelle baisse après des ...
Brèves
18,5 % de passoires thermiques dans le parc locatif privé
Il y a 18,5 % de passoires énergétiques dans le parc locatif privé au 1er janvier 2023. En effet, le SDES (Services des ...
L'actualité
Passoires thermiques et bailleurs sociaux : état des lieux
L’ANCOLS publie le rapport final de son étude sur la rénovation des passoires thermiques dans le logement social. Elle éclaire la manière dont ...
Brèves
Amélioration des logements locatifs sociaux outre-mer
L’arrêté du 8 janvier 2023 et le décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 actualisent les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements ...
L'actualité
Nouveau DPE et passoires thermiques dans le parc social
Avec le mode de calcul du DPE appliqué depuis juillet 2021, il y aurait 6 % de passoires thermiques dans le parc social. ...
L'actualité
Les bailleurs privés, le DPE et la rénovation énergétique
Comment les bailleurs privés abordent-ils la rénovation énergétique ? Entre la crise du logement et le changement climatique, la réponse à cette question ...
L'actualité
La crise du logement modifie le PLF 2024
La première partie du projet de loi de finances pour 2024 a été adoptée sans vote, avec le recours au 49.3. La crise du ...
Brèves
Refus de travaux de rénovation énergétique en copropriété
Des propriétaires bailleurs de passoires thermiques sont dans l’incapacité d’améliorer la performance énergétique du logement. En effet, les copropriétés s’y opposent. C’est ce ...
La veille
Programmes CEE : arrêté du 5 juillet 2023
L’arrêté du 5 juillet 2023 crée le programme TOITS D’ABORD 2 et modifie le programme BAIL RENOV. Ce sont les dispositions sur lesquels ...
La veille
RE2020 et TFPB : décret n°2023-560
Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...