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L'actualité
Avec le mode de calcul du DPE appliqué depuis juillet 2021, il y aurait 6 % de passoires thermiques dans le parc social. ...
L'actualité
Les bailleurs privés, le DPE et la rénovation énergétique
Comment les bailleurs privés abordent-ils la rénovation énergétique ? Entre la crise du logement et le changement climatique, la réponse à cette question ...
L'actualité
La crise du logement modifie le PLF 2024
La première partie du projet de loi de finances pour 2024 a été adoptée sans vote, avec le recours au 49.3. La crise du ...
Brèves
Refus de travaux de rénovation énergétique en copropriété
Des propriétaires bailleurs de passoires thermiques sont dans l’incapacité d’améliorer la performance énergétique du logement. En effet, les copropriétés s’y opposent. C’est ce ...
La veille
Programmes CEE : arrêté du 5 juillet 2023
L’arrêté du 5 juillet 2023 crée le programme TOITS D’ABORD 2 et modifie le programme BAIL RENOV. Ce sont les dispositions sur lesquels ...
La veille
RE2020 et TFPB : décret n°2023-560
Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...
Brèves
DPE avant rénovation des logements sociaux
Un budget a été adopté par le Fonds national des aides à la pierre pour financer la rénovation énergétique des logements sociaux. Cette ...
L'actualité
D’intenables délais de rénovation ?
La récente question écrite de la sénatrice Laurence Garnier porte sur la rénovation énergétique des logements. Les délais, de 2025 à 2034, lui ...
La veille
CEE et Bail Rénov : arrêté du 12 janvier 2023
L’arrêté du 12 janvier 2023 crée 9 nouveaux programmes d’accompagnement dans le cadre du dispositif des CEE dont le programme Bail Rénov. Ce ...
La veille
Qualité des logements : décret n° 2022-1691
Le décret n°2022-1691, relatif à la qualité des logements, précise le niveau de qualité exigé dans certains logements destinés à la location dans ...