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En apparence, c’est une question toute simple : qui peut faire des audits ? Pourtant, elle amène une réponse compliquée et changeante. Entre la fusion des audits réglementaires et incitatifs, le millefeuille de textes réglementaires, et les changements à venir, tout le monde peut se sentir un peu perdu, à commencer par les particuliers. On vous propose donc un récap’ sur l’audit énergétique et sur les changements attendus dans les prochains mois.
Tableau récapitulatif : quel auditeur contacter ?
| Professionnels qualifiés | Compétences exigées | Bâtiments | Contexte |
|---|---|---|---|
| Diagnostiqueurs certifiés et formés | Depuis avril 2023, Attestation de suivi de formation.
Dès juillet 2024, extension de certification DPE. |
Un seul logement | Vente ou travaux |
| Bureaux d’études (BET RGE Etudes) | Qualification « audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives » (OPQIBI 1905) | Un ou plusieurs logements | Vente ou travaux |
| BET RGE | Qualification « audit énergétique en maison individuelle » (OPQIBI 1911, Qualibat 8731) | Un seul logement | Vente ou travaux |
| RGE offre globale | Cerqual Qualitel Certification NF HABITAT RGE, NF HABITAT HQE, CERTIBAT offre globale | Un seul logement | Vente ou travaux |
| Sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre | Suivi d’une formation à la réalisation des audits de maisons individuelles (FEEBAT 5a / 5b ou DynaMoe 1) | Un seul logement | Vente ou travaux |
| Sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre | Suivi d’une formation à la réalisation des audits en bâtiments collectifs et/ou copropriétés (DynaMOE Copro) | Plusieurs logements | Vente ou travaux |
| Mon Accompagnateur Rénov’(MAR) | Opérateur historique de l’Anah ou agréé par l’Anah (qualifié OPQIBI 1911 ou 1905, AFNOR CERTIFICATION 01A, LNE…) | Un seul logement | Travaux. MAR Obligatoire si rénovation d’ampleur |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Diagnostiqueurs certifiés et formés |
| Compétences exigées |
| Depuis avril 2023, Attestation de suivi de formation.
Dès juillet 2024, extension de certification DPE. |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Bureaux d’études (BET RGE Etudes) |
| Compétences exigées |
| Qualification « audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives » (OPQIBI 1905) |
| Bâtiments |
| Un ou plusieurs logements |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| BET RGE |
| Compétences exigées |
| Qualification « audit énergétique en maison individuelle » (OPQIBI 1911, Qualibat 8731) |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| RGE offre globale |
| Compétences exigées |
| Cerqual Qualitel Certification NF HABITAT RGE, NF HABITAT HQE, CERTIBAT offre globale |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre |
| Compétences exigées |
| Suivi d’une formation à la réalisation des audits de maisons individuelles (FEEBAT 5a / 5b ou DynaMoe 1) |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre |
| Compétences exigées |
| Suivi d’une formation à la réalisation des audits en bâtiments collectifs et/ou copropriétés (DynaMOE Copro) |
| Bâtiments |
| Plusieurs logements |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Mon Accompagnateur Rénov’(MAR) |
| Compétences exigées |
| Opérateur historique de l’Anah ou agréé par l’Anah (qualifié OPQIBI 1911 ou 1905, AFNOR CERTIFICATION 01A, LNE…) |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Travaux. MAR Obligatoire si rénovation d’ampleur |
Certains diagnostiqueurs peuvent être RGE et MAR agréés. Au fait, le gouvernement espère disposer de 5 000 MAR d’ici à 2025, d’où la récente mise en consultation publique d’un projet de décret simplifiant l’accès à l’agrément MAR.
Le diagnostiqueur et l’audit réglementaire
Depuis le 1er avril 2023, le diagnostiqueur doit suivre une formation à l’audit et la déclarer auprès de son organisme de certification. Il obtient une attestation lui permettant de réaliser des audits avant la vente :
- Des maisons individuelles classées DPE F ou G ;
- Des bâtiments comprenant un seul logement et classés F ou G.
En janvier 2025, l’audit énergétique « réglementaire » concernera aussi les immeubles en monopropriété et les maisons individuelles notés E. L’audit réglementaire ne s’applique pas aux appartements ni aux immeubles en copropriété.
À compter du 1er avril 2024, un même audit est utilisable pour la vente ou la rénovation énergétique. Dès le 1er juillet 2024, le diagnostiqueur devra obtenir une extension du périmètre de la certification DPE pour réaliser des audits. Les exigences se renforcent : certification DPE depuis au moins 2 ans sur les 3 dernières années, formation initiale uniformisée, etc.
Il y a toutefois une exception. Ceux qui disposent d’une attestation de formation obtenue avant le 31 décembre 2023, prorogée le cas échéant, peuvent la prolonger de 14 mois, jusqu’en avril 2025 au plus tard. D’autres auditeurs pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire, comme indiqué au paragraphe ci-dessous.
Évolutions pour les diagnostiqueurs auditeurs
Le Comité Audit de la DHUP travaille sur l’audit à compter de juillet 2024. D’abord, le décret du 20 décembre 2023 oblige à prendre un arrêté avec une grille de sanctions. En effet, « les organismes de certification évaluent les suites à donner aux opérations de contrôle selon une grille et des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la Construction » (annexe C).
Cet arrêté devrait être mis en consultation formelle cette semaine. Il contiendra un tableau avec les niveaux d’écarts, de 0 à 3, pour chaque contrôle. Dans sa version actuelle, pour le CSO (contrôle sur ouvrage) en cours d’audit, il y a 2 volets : DPE et audit. Ainsi, lorsqu’un CSO est réalisé sur un bien ayant fait l’objet d’un DPE, seul le volet audit est réalisé.
Le Comité élabore également une nouvelle grille de contrôle relative à l’audit énergétique et aux scénarios de travaux. D’après la version à laquelle nous avons eu accès, elle obligera le diagnostiqueur auditeur à être beaucoup plus précis dans ses rapports d’audit.
Enfin, la DHUP envisage de repousser l’échéance de fin des prorogations des attestations, sous condition d’inscription à une formation. Ce report servirait surtout à éviter une concentration de la charge de formations et d’examens.
Audit « incitatif », monogeste vs réno globale
Les médias parlent de monogeste, de rénovation d’ampleur ou de rénovation globale sans forcément expliquer ces notions. D’abord, les rénovations peuvent porter sur un à plusieurs postes de travaux :
- isolation des murs
- isolation de la toiture
- isolation du plancher bas ;
- installation ou remplacement des menuiseries extérieures ;
- installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude ;
- installation d’un système de ventilation.
La rénovation d’ampleur désigne un bouquet de travaux avec plusieurs postes et un gain d’au moins 2 classes DPE. Par opposition, on parle de monogeste pour désigner des rénovations moins ambitieuses et étalées dans le temps.
La réforme MaPrimeRénov’ (MPR 2024) prévoyait 2 parcours : MaPimeRénov’ (aussi appelée MPR décarbonation ou MPR par geste) et MaPimeRénov’ Parcours Accompagné. La présentation du DPE ou de l’audit était obligatoire, sans conditionner l’éligibilité jusqu’au 1er juillet 2024.
Au 1er juillet 2024, les logements notés F et G n’avaient plus droit à MPR « par geste ». Il fallait alors suivre MPR Parcours accompagné. Cependant, le dispositif a été suspendu à compter du 15 mai pour le dispositif MPR. Rien ne change pour le parcours MPR Accompagné.
| Jusqu’au 15 mai 2024 | Travaux (monogeste ou rénovation d’ampleur, ex-rénovation globale) | DPE et ou audit |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | Un ou plusieurs gestes, avec au moins l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné. | Obligation de fournir un DPE ou un audit |
| MPR Parcours Accompagné | Rénovation d’ampleur, gain d’au moins 2 classes DPE Intègre les CEE (certificats d’économies d’énergie) |
Audit énergétique obligatoire avec accompagnement du MAR. |
| Du 15 mai au 31 décembre 2024 | ||
| MaPrimeRénov | Un ou plusieurs gestes, même sans geste de chauffage décarboné. Obligation de faire un geste d’isolation pour installer une VMC contrôlée double flux. | Fourniture d’un DPE facultative. |
| Jusqu’au 15 mai 2024 |
|---|
| MaPrimeRénov’ |
| Travaux (monogeste ou rénovation d’ampleur, ex-rénovation globale) |
| Un ou plusieurs gestes, avec au moins l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné. |
| DPE et ou audit |
| Obligation de fournir un DPE ou un audit |
| Jusqu’au 15 mai 2024 |
|---|
| MPR Parcours Accompagné |
| Travaux (monogeste ou rénovation d’ampleur, ex-rénovation globale) |
| Rénovation d’ampleur, gain d’au moins 2 classes DPE Intègre les CEE (certificats d’économies d’énergie) |
| DPE et ou audit |
| Audit énergétique obligatoire avec accompagnement du MAR. |
| Du 15 mai au 31 décembre 2024 |
|---|
| MaPrimeRénov |
| Travaux (monogeste ou rénovation d’ampleur, ex-rénovation globale) |
| Un ou plusieurs gestes, même sans geste de chauffage décarboné. Obligation de faire un geste d’isolation pour installer une VMC contrôlée double flux. |
| DPE et ou audit |
| Fourniture d’un DPE facultative. |
Au fait, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) vient de publier MaPrimeRénov’ : le mode d’emploi. Le document, qui ne mentionne pas la date du 15 mai 2024, incite toujours le particulier à réaliser un DPE avant travaux.
Par ailleurs, d’autres aides sont adossées à la réalisation d’un audit énergétique. Toutefois, certains formulaires n’ont pas encore intégré l’harmonisation des audits, notamment ceux fournis par les banques. En général, l’audit illustre bien l’expression « mettre la charrue avant les bœufs ».
Audit incitatif en 2024 : diagnostiqueurs
Les audits « incitatifs » concernent tous les types de logements, y compris en copropriété. L’harmonisation des audits énergétiques a débuté le 28 septembre 2023. Depuis cette date, les audits incitatifs doivent être réalisés comme les audits réglementaires (méthode 3CL DPE 2021).Cependant, il y avait une dérogation jusqu’en janvier 2024, prolongée jusqu’en avril 2024.
En 2024, les diagnostiqueurs peuvent réaliser des audits incitatifs :
- dans un appartement (copropriété),
- dans une maison individuelle,
- dans un bâtiment comportant un seul logement.
Toutefois, d’abord, ces audits imposent généralement le recours à Mon Accompagnateur Rénov’. Ensuite, beaucoup d’assurances RC Pro ne couvrent pas encore l’audit hors vente. Elles attendent la mise en œuvre du dispositif de certification au 1er juillet 2024.
Audit incitatif en 2024 : BET et architectes
Les BET RGE, les sociétés d’architecture et les architectes continuent la réalisation des audits « incitatifs » à condition de suivre la méthode de l’audit réglementaire :
- Logiciel validé,
- Rapport conforme à la trame de tous les audits,
- Numéro d’audit dans le rapport conforme à la trame,
- Transmission des audits à l’ADEME…
Ces sociétés interviennent dans les mêmes bâtiments que pour la vente. Par ailleurs, les audits sous l’ancien format (méthode Th-C-E-EX), réalisés avant le 1er avril 2024, sont encore valables jusqu’au 1er octobre 2024. À cette date, tous les audits seront au format réglementaire.
Le MAR, les architectes, les BET RGE, les diagnostiqueurs, etc. peuvent sous-traiter la réalisation de l’audit énergétique. Il n’y a qu’une seule condition : le même professionnel gère toutes les étapes, de la visite du logement à l’édition du rapport.
Audit vs évaluation ou simulation et RGE
Depuis le 1er avril 2024, l’audit énergétique est obligatoirement réalisé avec un logiciel validé par l’ADEME. Néanmoins, il est toujours possible de réaliser des évaluations thermiques et des simulations libres, à l’aide de logiciels non validés par l’ADEME. Ils peuvent aider à convaincre les clients d’initier des travaux de rénovation énergétique.
En général, le recours à des artisans RGE est nécessaire pour bénéficier des aides. Il y a des entreprises par corps d’état ou TCE (tous corps d’état). Voici une liste non exhaustive de labels RGE pour les professionnels du bâtiment :
- RGE Certibat,
- RGE Eco artisan
- RGE Qualibat
- RGE Qualifelec
- RGE Qualit’EnR
- RGE Les pros de la performance énergétique…
Les particuliers tendent à confondre les entreprises du bâtiment RGE et les auditeurs RGE. Non, votre plombier ne réalise pas d’audit énergétique. Par ailleurs, seul le diagnostiqueur certifié réalise des DPE, avant-vente, avant rénovation ou après travaux.
À ce propos, des changements s’appliqueront aussi au label RGE, afin d’en simplifier l’accès. À l’heure actuelle, il n’y a pas assez d’entreprises RGE pour répondre à la demande partout. Des évolutions réglementaires sont donc attendues pour début septembre 2024.
Du coup, pour un diagnostiqueur qui veut faire des audits dans le cadre de MPR parcours c est toujours compliqué si je comprends bien puisque c est réservé à ceux qui ont l agrément MAR ? Pourquoi le gouvernement ne laisse pas la possibilité d être accompagnateur renov aux diagnostiqueurs qui ont la certification pour realiser des audits energetiques ?
Certains diagnostiqueur, qui ont uniquement l’attestation pour réaliser des audits énergétiques, ont trouvé des collaborations régulières avec des sociétés agréées Mon Accompagnateur Rénov’. Cela dépend notamment du type de structure et de la quantité d’auditeurs sur le territoire, car la répartition en MAR, en BET RGE, etc., n’est pas homogène.
Pour le moment, il n’y a pas de certification pour réaliser des audits, juste des attestations. Il est précisément possible que la situation évolue après l’entrée en vigueur du référentiel de compétences pour réaliser des audits et l’extension de certification DPE.
Dès juillet 2024 une certification Audit Énergétique va être mise en place.
Cordialement,
RG Diagnostiqueur
Sauf erreur de ma part, c’est, comme je l’ai écrit, une extension de la certification DPE pour réaliser des audits énergétiques qui sera mise en place dès juillet 2024. En effet, il faudra être certifié DPE depuis au moins deux ans pour être candidat à l’extension de certification audit. Ce n’est donc pas à proprement parler une certification audit, mais une certification DPE étendue à l’audit. Cela dit, c’est effectivement plus rapide de parler de certification audit pour la désigner.
Il est en effet impossible d’accéder à l’agrément MAR pour un diagnostiqueur. Les conditions d’accès sont verrouiller au thermicien ingénieur avec expérience vérifié. Il y’a eu un communiqué des labels RGE indiquant la forte hausse de fraudes à l’obtention de la qualification RGE avec des faux justificatifs. Leurs vigilances c’est accentuées et les instructions de demande plus poussée.
Il y a des diagnostiqueurs avec un diplôme de thermicien ou une longue expérience en thermique du bâtiment qui ont obtenu l’agrément MAR. Nous en connaissons parmi nos lecteurs. Mais ce n’est effectivement pas accessible à tous les diagnostiqueurs à ce jour. En fait, le fait que la personne soit ou non diagnostiqueur n’entre pas vraiment en ligne de compte pour le moment. Cette personne doit avant tout répondre aux exigences, par exemple celles de la qualification RGE.
Bonjour Cécile,
Merci pour cette synthèse bien documentée. Une chose m’échappe sur l’audit énergétique réglementaire (ou incitatif au format réglementaire) réalisé par un BET RGE/Architectes. Pour respecter le format réglementaire et être transmis à l’ADEME, l’audit énergétique doit être basé sur un DPE réalisé par un diagnostiqueur ? En tout cas, il faut le N° du DPE pour pouvoir transmettre un Audit énergétique à l’ADEME.
Donc soit le DPE existe, et les données XML sont importées, soit le DPE n’existe pas (ou trop ancien) et l’auditeur RGE/Architecte doit s’associer avec un diagnostiqueur pour d’abord réaliser le DPE existant ?
Du coup, j’ai du mal à comprendre pourquoi il est évoqué souvent la nécessité d’un DPE ou d’un audit énergétique alors que l’audit énergétique inclus nécessairement le DPE.
Merci d’avance pour vos éclairages,
Bien cordialement,
Bonjour Thomas,
L’audit peut s’appuyer sur le récapitulatif standardisé du DPE, mais ce n’est pas obligatoire. D’ailleurs, dans la dernière trame en date du rapport, il est écrit : « Ref du DPE (si utilisé) », ce qui sous-entend bien qu’il n’est pas forcément utilisé. En effet, l’auditeur peut s’appuyer sur le récapitulatif standardisé du DPE, mais il peut aussi se contenter de faire son audit à partir des informations recueillies sur place et des justificatifs. La trame signale également que les informations contenues dans l’audit peuvent différer de celles du DPE.
L’important est d’utiliser la méthode 3CL DPE 2021 et d’attribuer un numéro à l’audit.
Cela dit, comme je ne réalise pas d’audit énergétique sur le terrain, je ne sais pas si concrètement, la transmission à l’ADEME est bloquée en l’absence de DPE. Je constate seulement que dans les textes réglementaires, il est possible de réaliser un audit au format réglementaire sans utiliser le DPE lorsque ce dernier n’existe pas.
Bonjour,
J’ai du mal à saisir cette information : « Le MAR, les architectes, les BET RGE, les diagnostiqueurs, etc. peuvent sous-traiter la réalisation de l’audit énergétique. Il n’y a qu’une seule condition : le même professionnel gère toutes les étapes, de la visite du logement à l’édition du rapport. » Un MAR déclaré AUDITEUR peut donc ss-traiter à un diagnostiqueur (par exemple) la réalisation de tous ses audits (alors qu’il s’est déclaré auditeur) ? c’est donc le ss-traitant qui fait le relevé sur site, l’audit et le rapport ? Auriez-vous un texte qui confirme cela ?
Bonjour,
Oui. Vous pouvez consulter l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat. On y lit notamment, dans l’article 1 : « La sous-traitance des prestations d’accompagnement mentionnées au II de l’article 1er est interdite, à l’exception :
-de la sous-traitance de l’ensemble de la prestation confiée à un accompagnateur agréé au sens de l’article R. 232-5 ;
-de l’audit énergétique mentionné au c de l’annexe I ;
-de la prestation renforcée présentée en annexe II. »
C’est d’ailleurs indiqué en notice de l’arrêté : « Le texte élargit également les conditions de sous-traitance aux accompagnateurs agréés par l’ANAH, permet aux accompagnateurs de signer une convention avec le ménage accompagné et autorise les diagnostiqueurs énergétiques certifiés à réaliser l’audit énergétique effectué lors de la prestation ».