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La veille
Le décret s’adresse aux bailleurs qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans un logement classé E, F ou G au DPE. Si ...
L'actualité
L’audit incitatif ouvert aux diagnostiqueurs
L’audit énergétique incitatif (remboursé par MaPrimeRénov’) s’ouvrirait bientôt aux diagnostiqueurs. C’est notamment ce qui ressort du dernier document confidentiel, signé par la DHUP, ...
La veille
Attestation de travaux MaPrimeRénov’ : arrêté du 7 avril 2023
L’attestation de travaux pour les demandes MaPrimeRénov’ Rénovation globale, bonus BBC et bonus Sortie de passoire énergétique évolue. En effet, l’arrêté du 7 ...
L'actualité
Éco-délinquance, DPE et rénovation – 9 propositions
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu public son rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments. Ce document contient 3 ...
La veille
MaPrimeRénov’2023 : décret n° 2022-1718
Le décret n° 2022-1718 modifie le décret du 14 janvier 2020 modifié et précise les évolutions de la prime de rénovation énergétique ou ...
La veille
MaPrimeRénov’2023 : arrêté du 29 décembre 2022
L’arrêté du 29 décembre 2022 modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié et celui du 7 avril 2022 relatifs à la prime de ...
La veille
MonAccompagnateurRénov’ : arrêté du 21 décembre 2022
L’arrêté du 21 décembre 2022 détaille la mission de l’accompagnateur rénov’. Les modalités d’obtention, de contrôle et de retrait de l’agrément sont précisées. ...
Brèves
Proposition de commission d’enquête recevable
La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques, en matière de rénovation énergétique des bâtiments, pourra être créée. M. François-Noël Buffet, rapporteur et ...
L'actualité
Rénovation énergétique, quid des politiques publiques ?
Faut-il créer une commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques de rénovation énergétique ? Des sénateurs EELV (Europe Écologie-Les Verts) la jugent indispensable. ...
L'actualité
Réformer le droit de la copropriété pour rénover
Le gouvernement envisage de réformer le droit de la copropriété pour faciliter les rénovations énergétiques des passoires thermiques. Plus précisément, le but est ...