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En apparence, c’est une question toute simple : qui peut faire des audits ? Pourtant, elle amène une réponse compliquée et changeante. Entre la fusion des audits réglementaires et incitatifs, le millefeuille de textes réglementaires, et les changements à venir, tout le monde peut se sentir un peu perdu, à commencer par les particuliers. On vous propose donc un récap’ sur l’audit énergétique et sur les changements attendus dans les prochains mois.
Tableau récapitulatif : quel auditeur contacter ?
| Professionnels qualifiés | Compétences exigées | Bâtiments | Contexte |
|---|---|---|---|
| Diagnostiqueurs certifiés et formés | Depuis avril 2023, Attestation de suivi de formation.
Dès juillet 2024, extension de certification DPE. |
Un seul logement | Vente ou travaux |
| Bureaux d’études (BET RGE Etudes) | Qualification « audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives » (OPQIBI 1905) | Un ou plusieurs logements | Vente ou travaux |
| BET RGE | Qualification « audit énergétique en maison individuelle » (OPQIBI 1911, Qualibat 8731) | Un seul logement | Vente ou travaux |
| RGE offre globale | Cerqual Qualitel Certification NF HABITAT RGE, NF HABITAT HQE, CERTIBAT offre globale | Un seul logement | Vente ou travaux |
| Sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre | Suivi d’une formation à la réalisation des audits de maisons individuelles (FEEBAT 5a / 5b ou DynaMoe 1) | Un seul logement | Vente ou travaux |
| Sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre | Suivi d’une formation à la réalisation des audits en bâtiments collectifs et/ou copropriétés (DynaMOE Copro) | Plusieurs logements | Vente ou travaux |
| Mon Accompagnateur Rénov’(MAR) | Opérateur historique de l’Anah ou agréé par l’Anah (qualifié OPQIBI 1911 ou 1905, AFNOR CERTIFICATION 01A, LNE…) | Un seul logement | Travaux. MAR Obligatoire si rénovation d’ampleur |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Diagnostiqueurs certifiés et formés |
| Compétences exigées |
| Depuis avril 2023, Attestation de suivi de formation.
Dès juillet 2024, extension de certification DPE. |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Bureaux d’études (BET RGE Etudes) |
| Compétences exigées |
| Qualification « audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives » (OPQIBI 1905) |
| Bâtiments |
| Un ou plusieurs logements |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| BET RGE |
| Compétences exigées |
| Qualification « audit énergétique en maison individuelle » (OPQIBI 1911, Qualibat 8731) |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| RGE offre globale |
| Compétences exigées |
| Cerqual Qualitel Certification NF HABITAT RGE, NF HABITAT HQE, CERTIBAT offre globale |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre |
| Compétences exigées |
| Suivi d’une formation à la réalisation des audits de maisons individuelles (FEEBAT 5a / 5b ou DynaMoe 1) |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Sociétés d’architecture et architectes inscrits à l’ordre |
| Compétences exigées |
| Suivi d’une formation à la réalisation des audits en bâtiments collectifs et/ou copropriétés (DynaMOE Copro) |
| Bâtiments |
| Plusieurs logements |
| Contexte |
| Vente ou travaux |
| Professionnels qualifiés |
|---|
| Mon Accompagnateur Rénov’(MAR) |
| Compétences exigées |
| Opérateur historique de l’Anah ou agréé par l’Anah (qualifié OPQIBI 1911 ou 1905, AFNOR CERTIFICATION 01A, LNE…) |
| Bâtiments |
| Un seul logement |
| Contexte |
| Travaux. MAR Obligatoire si rénovation d’ampleur |
Certains diagnostiqueurs peuvent être RGE et MAR agréés. Au fait, le gouvernement espère disposer de 5 000 MAR d’ici à 2025, d’où la récente mise en consultation publique d’un projet de décret simplifiant l’accès à l’agrément MAR.
Le diagnostiqueur et l’audit réglementaire
Depuis le 1er avril 2023, le diagnostiqueur doit suivre une formation à l’audit et la déclarer auprès de son organisme de certification. Il obtient une attestation lui permettant de réaliser des audits avant la vente :
- Des maisons individuelles classées DPE F ou G ;
- Des bâtiments comprenant un seul logement et classés F ou G.
En janvier 2025, l’audit énergétique « réglementaire » concernera aussi les immeubles en monopropriété et les maisons individuelles notés E. L’audit réglementaire ne s’applique pas aux appartements ni aux immeubles en copropriété.
À compter du 1er avril 2024, un même audit est utilisable pour la vente ou la rénovation énergétique. Dès le 1er juillet 2024, le diagnostiqueur devra obtenir une extension du périmètre de la certification DPE pour réaliser des audits. Les exigences se renforcent : certification DPE depuis au moins 2 ans sur les 3 dernières années, formation initiale uniformisée, etc.
Il y a toutefois une exception. Ceux qui disposent d’une attestation de formation obtenue avant le 31 décembre 2023, prorogée le cas échéant, peuvent la prolonger de 14 mois, jusqu’en avril 2025 au plus tard. D’autres auditeurs pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire, comme indiqué au paragraphe ci-dessous.
Évolutions pour les diagnostiqueurs auditeurs
Le Comité Audit de la DHUP travaille sur l’audit à compter de juillet 2024. D’abord, le décret du 20 décembre 2023 oblige à prendre un arrêté avec une grille de sanctions. En effet, « les organismes de certification évaluent les suites à donner aux opérations de contrôle selon une grille et des modalités définies par arrêté du ministre chargé de la Construction » (annexe C).
Cet arrêté devrait être mis en consultation formelle cette semaine. Il contiendra un tableau avec les niveaux d’écarts, de 0 à 3, pour chaque contrôle. Dans sa version actuelle, pour le CSO (contrôle sur ouvrage) en cours d’audit, il y a 2 volets : DPE et audit. Ainsi, lorsqu’un CSO est réalisé sur un bien ayant fait l’objet d’un DPE, seul le volet audit est réalisé.
Le Comité élabore également une nouvelle grille de contrôle relative à l’audit énergétique et aux scénarios de travaux. D’après la version à laquelle nous avons eu accès, elle obligera le diagnostiqueur auditeur à être beaucoup plus précis dans ses rapports d’audit.
Enfin, la DHUP envisage de repousser l’échéance de fin des prorogations des attestations, sous condition d’inscription à une formation. Ce report servirait surtout à éviter une concentration de la charge de formations et d’examens.
Audit « incitatif », monogeste vs réno globale
Les médias parlent de monogeste, de rénovation d’ampleur ou de rénovation globale sans forcément expliquer ces notions. D’abord, les rénovations peuvent porter sur un à plusieurs postes de travaux :
- isolation des murs
- isolation de la toiture
- isolation du plancher bas ;
- installation ou remplacement des menuiseries extérieures ;
- installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude ;
- installation d’un système de ventilation.
La rénovation d’ampleur désigne un bouquet de travaux avec plusieurs postes et un gain d’au moins 2 classes DPE. Par opposition, on parle de monogeste pour désigner des rénovations moins ambitieuses et étalées dans le temps.
La réforme MaPrimeRénov’ (MPR 2024) prévoyait 2 parcours : MaPimeRénov’ (aussi appelée MPR décarbonation ou MPR par geste) et MaPimeRénov’ Parcours Accompagné. La présentation du DPE ou de l’audit était obligatoire, sans conditionner l’éligibilité jusqu’au 1er juillet 2024.
Au 1er juillet 2024, les logements notés F et G n’avaient plus droit à MPR « par geste ». Il fallait alors suivre MPR Parcours accompagné. Cependant, le dispositif a été suspendu à compter du 15 mai pour le dispositif MPR. Rien ne change pour le parcours MPR Accompagné.
| Jusqu’au 15 mai 2024 | Travaux (monogeste ou rénovation d’ampleur, ex-rénovation globale) | DPE et ou audit |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | Un ou plusieurs gestes, avec au moins l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné. | Obligation de fournir un DPE ou un audit |
| MPR Parcours Accompagné | Rénovation d’ampleur, gain d’au moins 2 classes DPE Intègre les CEE (certificats d’économies d’énergie) |
Audit énergétique obligatoire avec accompagnement du MAR. |
| Du 15 mai au 31 décembre 2024 | ||
| MaPrimeRénov | Un ou plusieurs gestes, même sans geste de chauffage décarboné. Obligation de faire un geste d’isolation pour installer une VMC contrôlée double flux. | Fourniture d’un DPE facultative. |
| Jusqu’au 15 mai 2024 |
|---|
| MaPrimeRénov’ |
| Travaux (monogeste ou rénovation d’ampleur, ex-rénovation globale) |
| Un ou plusieurs gestes, avec au moins l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné. |
| DPE et ou audit |
| Obligation de fournir un DPE ou un audit |
| Jusqu’au 15 mai 2024 |
|---|
| MPR Parcours Accompagné |
| Travaux (monogeste ou rénovation d’ampleur, ex-rénovation globale) |
| Rénovation d’ampleur, gain d’au moins 2 classes DPE Intègre les CEE (certificats d’économies d’énergie) |
| DPE et ou audit |
| Audit énergétique obligatoire avec accompagnement du MAR. |
| Du 15 mai au 31 décembre 2024 |
|---|
| MaPrimeRénov |
| Travaux (monogeste ou rénovation d’ampleur, ex-rénovation globale) |
| Un ou plusieurs gestes, même sans geste de chauffage décarboné. Obligation de faire un geste d’isolation pour installer une VMC contrôlée double flux. |
| DPE et ou audit |
| Fourniture d’un DPE facultative. |
Au fait, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) vient de publier MaPrimeRénov’ : le mode d’emploi. Le document, qui ne mentionne pas la date du 15 mai 2024, incite toujours le particulier à réaliser un DPE avant travaux.
Par ailleurs, d’autres aides sont adossées à la réalisation d’un audit énergétique. Toutefois, certains formulaires n’ont pas encore intégré l’harmonisation des audits, notamment ceux fournis par les banques. En général, l’audit illustre bien l’expression « mettre la charrue avant les bœufs ».
Audit incitatif en 2024 : diagnostiqueurs
Les audits « incitatifs » concernent tous les types de logements, y compris en copropriété. L’harmonisation des audits énergétiques a débuté le 28 septembre 2023. Depuis cette date, les audits incitatifs doivent être réalisés comme les audits réglementaires (méthode 3CL DPE 2021).Cependant, il y avait une dérogation jusqu’en janvier 2024, prolongée jusqu’en avril 2024.
En 2024, les diagnostiqueurs peuvent réaliser des audits incitatifs :
- dans un appartement (copropriété),
- dans une maison individuelle,
- dans un bâtiment comportant un seul logement.
Toutefois, d’abord, ces audits imposent généralement le recours à Mon Accompagnateur Rénov’. Ensuite, beaucoup d’assurances RC Pro ne couvrent pas encore l’audit hors vente. Elles attendent la mise en œuvre du dispositif de certification au 1er juillet 2024.
Audit incitatif en 2024 : BET et architectes
Les BET RGE, les sociétés d’architecture et les architectes continuent la réalisation des audits « incitatifs » à condition de suivre la méthode de l’audit réglementaire :
- Logiciel validé,
- Rapport conforme à la trame de tous les audits,
- Numéro d’audit dans le rapport conforme à la trame,
- Transmission des audits à l’ADEME…
Ces sociétés interviennent dans les mêmes bâtiments que pour la vente. Par ailleurs, les audits sous l’ancien format (méthode Th-C-E-EX), réalisés avant le 1er avril 2024, sont encore valables jusqu’au 1er octobre 2024. À cette date, tous les audits seront au format réglementaire.
Le MAR, les architectes, les BET RGE, les diagnostiqueurs, etc. peuvent sous-traiter la réalisation de l’audit énergétique. Il n’y a qu’une seule condition : le même professionnel gère toutes les étapes, de la visite du logement à l’édition du rapport.
Audit vs évaluation ou simulation et RGE
Depuis le 1er avril 2024, l’audit énergétique est obligatoirement réalisé avec un logiciel validé par l’ADEME. Néanmoins, il est toujours possible de réaliser des évaluations thermiques et des simulations libres, à l’aide de logiciels non validés par l’ADEME. Ils peuvent aider à convaincre les clients d’initier des travaux de rénovation énergétique.
En général, le recours à des artisans RGE est nécessaire pour bénéficier des aides. Il y a des entreprises par corps d’état ou TCE (tous corps d’état). Voici une liste non exhaustive de labels RGE pour les professionnels du bâtiment :
- RGE Certibat,
- RGE Eco artisan
- RGE Qualibat
- RGE Qualifelec
- RGE Qualit’EnR
- RGE Les pros de la performance énergétique…
Les particuliers tendent à confondre les entreprises du bâtiment RGE et les auditeurs RGE. Non, votre plombier ne réalise pas d’audit énergétique. Par ailleurs, seul le diagnostiqueur certifié réalise des DPE, avant-vente, avant rénovation ou après travaux.
À ce propos, des changements s’appliqueront aussi au label RGE, afin d’en simplifier l’accès. À l’heure actuelle, il n’y a pas assez d’entreprises RGE pour répondre à la demande partout. Des évolutions réglementaires sont donc attendues pour début septembre 2024.
Du coup, pour un diagnostiqueur qui veut faire des audits dans le cadre de MPR parcours c est toujours compliqué si je comprends bien puisque c est réservé à ceux qui ont l agrément MAR ? Pourquoi le gouvernement ne laisse pas la possibilité d être accompagnateur renov aux diagnostiqueurs qui ont la certification pour realiser des audits energetiques ?
Certains diagnostiqueur, qui ont uniquement l’attestation pour réaliser des audits énergétiques, ont trouvé des collaborations régulières avec des sociétés agréées Mon Accompagnateur Rénov’. Cela dépend notamment du type de structure et de la quantité d’auditeurs sur le territoire, car la répartition en MAR, en BET RGE, etc., n’est pas homogène.
Pour le moment, il n’y a pas de certification pour réaliser des audits, juste des attestations. Il est précisément possible que la situation évolue après l’entrée en vigueur du référentiel de compétences pour réaliser des audits et l’extension de certification DPE.
Dès juillet 2024 une certification Audit Énergétique va être mise en place.
Cordialement,
RG Diagnostiqueur
Sauf erreur de ma part, c’est, comme je l’ai écrit, une extension de la certification DPE pour réaliser des audits énergétiques qui sera mise en place dès juillet 2024. En effet, il faudra être certifié DPE depuis au moins deux ans pour être candidat à l’extension de certification audit. Ce n’est donc pas à proprement parler une certification audit, mais une certification DPE étendue à l’audit. Cela dit, c’est effectivement plus rapide de parler de certification audit pour la désigner.
Il est en effet impossible d’accéder à l’agrément MAR pour un diagnostiqueur. Les conditions d’accès sont verrouiller au thermicien ingénieur avec expérience vérifié. Il y’a eu un communiqué des labels RGE indiquant la forte hausse de fraudes à l’obtention de la qualification RGE avec des faux justificatifs. Leurs vigilances c’est accentuées et les instructions de demande plus poussée.
Il y a des diagnostiqueurs avec un diplôme de thermicien ou une longue expérience en thermique du bâtiment qui ont obtenu l’agrément MAR. Nous en connaissons parmi nos lecteurs. Mais ce n’est effectivement pas accessible à tous les diagnostiqueurs à ce jour. En fait, le fait que la personne soit ou non diagnostiqueur n’entre pas vraiment en ligne de compte pour le moment. Cette personne doit avant tout répondre aux exigences, par exemple celles de la qualification RGE.
Bonjour Cécile,
Merci pour cette synthèse bien documentée. Une chose m’échappe sur l’audit énergétique réglementaire (ou incitatif au format réglementaire) réalisé par un BET RGE/Architectes. Pour respecter le format réglementaire et être transmis à l’ADEME, l’audit énergétique doit être basé sur un DPE réalisé par un diagnostiqueur ? En tout cas, il faut le N° du DPE pour pouvoir transmettre un Audit énergétique à l’ADEME.
Donc soit le DPE existe, et les données XML sont importées, soit le DPE n’existe pas (ou trop ancien) et l’auditeur RGE/Architecte doit s’associer avec un diagnostiqueur pour d’abord réaliser le DPE existant ?
Du coup, j’ai du mal à comprendre pourquoi il est évoqué souvent la nécessité d’un DPE ou d’un audit énergétique alors que l’audit énergétique inclus nécessairement le DPE.
Merci d’avance pour vos éclairages,
Bien cordialement,
Bonjour Thomas,
L’audit peut s’appuyer sur le récapitulatif standardisé du DPE, mais ce n’est pas obligatoire. D’ailleurs, dans la dernière trame en date du rapport, il est écrit : « Ref du DPE (si utilisé) », ce qui sous-entend bien qu’il n’est pas forcément utilisé. En effet, l’auditeur peut s’appuyer sur le récapitulatif standardisé du DPE, mais il peut aussi se contenter de faire son audit à partir des informations recueillies sur place et des justificatifs. La trame signale également que les informations contenues dans l’audit peuvent différer de celles du DPE.
L’important est d’utiliser la méthode 3CL DPE 2021 et d’attribuer un numéro à l’audit.
Cela dit, comme je ne réalise pas d’audit énergétique sur le terrain, je ne sais pas si concrètement, la transmission à l’ADEME est bloquée en l’absence de DPE. Je constate seulement que dans les textes réglementaires, il est possible de réaliser un audit au format réglementaire sans utiliser le DPE lorsque ce dernier n’existe pas.
Bonjour Cécile,
Merci pour votre retour.
Effectivement, l’arrêté du 4/05/2022 cite le DPE existant au conditionnel, et la dernière trame de rapport disponible en ligne comprend la mention « réf du DPE (si utilisé) ».
L’éditeur du logiciel (certifié) que j’utilise répond à cela que le numéro du DPE est exigé par le serveur ADEME, et que la mention « si utilisé » a été supprimé de la dernière trame ADEME.
Donc bon cela semble tout de même compliqué de faire un audit énergétique réglementaire sans DPE existant.
A suivre,
Bien cordialement,
Bonjour,
J’ai du mal à saisir cette information : « Le MAR, les architectes, les BET RGE, les diagnostiqueurs, etc. peuvent sous-traiter la réalisation de l’audit énergétique. Il n’y a qu’une seule condition : le même professionnel gère toutes les étapes, de la visite du logement à l’édition du rapport. » Un MAR déclaré AUDITEUR peut donc ss-traiter à un diagnostiqueur (par exemple) la réalisation de tous ses audits (alors qu’il s’est déclaré auditeur) ? c’est donc le ss-traitant qui fait le relevé sur site, l’audit et le rapport ? Auriez-vous un texte qui confirme cela ?
Bonjour,
Oui. Vous pouvez consulter l’arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat. On y lit notamment, dans l’article 1 : « La sous-traitance des prestations d’accompagnement mentionnées au II de l’article 1er est interdite, à l’exception :
-de la sous-traitance de l’ensemble de la prestation confiée à un accompagnateur agréé au sens de l’article R. 232-5 ;
-de l’audit énergétique mentionné au c de l’annexe I ;
-de la prestation renforcée présentée en annexe II. »
C’est d’ailleurs indiqué en notice de l’arrêté : « Le texte élargit également les conditions de sous-traitance aux accompagnateurs agréés par l’ANAH, permet aux accompagnateurs de signer une convention avec le ménage accompagné et autorise les diagnostiqueurs énergétiques certifiés à réaliser l’audit énergétique effectué lors de la prestation ».
bonjours Cécile, j aimerais donc savoir si en tant que diagnostiqueur de moin de 2 ans sur 3 ans d activité en diag ,puis je etre sous traitant ? ou dois-je attendre d avoir 2 ans de diag revolu ?et si je comprends bien (je comprends vite mais il faut m expliquer longtemps)ce n est pas deux ans de lattence mais 3 .merci de votre réponse.
Bonjour Mustapha,
Pour le moment, vous pouvez si vous avez suivi la formation à l’audit et obtenu l’attestation. C’est à partir du 1er juillet 2024, avec l’entrée en vigueur du référentiel de compétences audit, qu’il faudra avoir la certification DPE depuis au moins 2 ans sur les 3 dernières années pour être candidat à l’extension de certification DPE pour réaliser des audits énergétiques.
Cela dit, une prolongation des attestations est très probable. Lors des derniers Comité Audit organisés avec la DHUP, plusieurs participants l’ont demandé, afin d’éviter que tous les diagnostiqueurs concernés passent les formations et les examens au même moment, ce qui rendrait la situation difficile à gérer pour les organismes de formation et les organismes de certification.
Bonjour, je vous remercie pour votre article.
Néanmoins, j’aimerais avoir une précision concernant la possibilité pour les entreprises RGE offre globale de réaliser des audits énergétiques. Ces dernières peuvent réaliser des audits énergétiques pour des particuliers en amont des travaux et ces derniers peuvent ensuite le transmettre à leur MAR dans le cadre d’une réno globale ? L’entreprise a-t-elle ensuite la possibilité de réaliser les travaux ?
De plus, il est mentionné que les certifications : Cerqual Qualitel Certification NF HABITAT RGE, NF HABITAT HQE, CERTIBAT offre globale, permettent de réaliser cet audit pas mais la certification RGE Offre Globale de Qualibat ?
Bonjour,
La situation des entreprises RGE offre globale est un peu particulière. Selon l’arrêté du 4 mai 2022, ces structures sont habilitées à réaliser l’audit énergétique des logements individuels. Nous avons repris les certifications RGE offre globale listées dans les textes de l’ADEME et de l’Anah, mais il n’y aucune raison de ne pas inclure la certification RGE offre globale de Qualibat. C’est plutôt un oubli de notre part, parce qu’elle n’apparaissait pas dans nos sources récentes. En revanche, les entreprises RGE offre globale ne peuvent pas obtenir l’agrément MAR.
Oui, a priori, à condition d’utiliser l’un des logiciels validés par l’ADEME et de respecter le format de l’audit réglementaire, les entreprises peuvent réaliser l’audit à la demande du MAR et gérer les travaux. Mais actuellement, beaucoup d’entre elles utilisent un logiciel qui n’a pas (encore) été validé pour l’audit au format réglementaire. Elles ont été encouragées à acquérir des logiciels qui ne répondent pas aux exigences actuelles pour l’audit.
D’ailleurs, un nouveau référentiel de compétences concernant la réalisation de l’audit énergétique se prépare pour les RGE offre globale. Sa publication est annoncée pour cette année. Il doit précisément clarifier un certain nombre de points et harmoniser les critères de compétences. Il y aura une phase transitoire et une entrée en vigueur progressive, comme pour les diagnostiqueurs. Des évolutions sont donc attendues. Nous les relaierons sur Quotidiag lorsque nous disposerons d’informations fiables à ce sujet.
Bonsoir Cécile, merci pour toutes ces précisions par rapport aux évolutions de l’audit énergétique. 2024 est vraiment une année transitoire à ce sujet; donc vivement 2025 pour plusieurs raisons (par ex: DPE en classe E = audit, donc plus du double d’audits à effectuer). Reste toujours le flou avec certaines rc pros dont la mienne, qui ne sait toujours pas me répondre sur le fait d’assurer ou pas les audits hors transactions, pour pouvoir faire des missions de sous traitant avec un MAR.
Bonjour Cécile,
Dans le cadre d’un diagnostiqueur possédant l’extension audit énergétique règlementaire : si ce dernier effectue un audit énergétique travaux hors vente :
-le client peut-il prétendre à l’aide MPR (entre 300 et 500 euros) pour la réalisation d’un audit énergétique conditionné à la réalisation d’au moins un geste de travaux de rénovation?
-un MAR peut-il utiliser ce même audit si aucuns travaux ne sont finalement réalisés en mono-geste?
Cdlt
Florent
Bonjour Florent,
La situation change très vite, mais à ce jour :
-Au niveau réglementaire, oui. À partir du moment où ce n’est pas un audit réalisé pour vendre et transmis à l’acquéreur, le propriétaire bénéficie de MPR à condition de réaliser au moins un geste de travaux.
-Oui, le MAR peut l’utiliser, mais rien ne l’oblige à le faire. C’est à lui d’en décider.
Bonsoir Cécile,
Je voudrais devenir MAR pour étoffer mes compétences en maitrise d’œuvre. Je suis en cours de création de mon entreprise de maitrise d’oeuvre qui vise un public de particuliers (et qui n’est pas une entreprise de travaux).
Les formation MAR semblent accessibles uniquement à des auditeurs énergétiques, quand on n’est pas architecte ou salarié des accompagnateurs historiques de l’Anah.
Je trouve de nombreuses formations pour faire des audits, mais elles sont de deux types : des formations courtes, de 18h + travail personnel dites qualification en audit énergétique ( décret n°2018-416 du 30 mai 2018) , et d’autres, dites FEEBât DynaMOE 1 ( décret n°20186-416 du 30 mai 2018) en 35h + travail personnel réparties sur 2 mois.
Connaissez vous le distinguo? les organismes de formation sont super vagues et ne vantent que la leur…
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour Cécile,
Actuellement détenteur d’une Qualification Opqibi maison individuelle 1911, on vient de me contacter pour réaliser un audit énergétique d’un monopropriété de 4 logements. Pour ma part, je viens de dire au client que je ne peux pas faire cette prestation. Cependant, ce dernier insiste en argumentant que d’autres auditeurs 1911 réalisent cette prestation.
En vous remerciant de votre retour.
Cdlt
Florent
Bonjour Florent,
Vous avez raison. La qualification OPQIBI permet de réaliser l’audit énergétique des maisons individuelles, mais pas l’audit énergétique des immeubles en monopropriété comprenant plusieurs logements. S’il y a 4 logements, il faut avoir la qualification OPQIBI 1905, ou encore AFNOR 01A, LNE audit énergétique… Ou être une société d’architecture ou un architecte inscrit à l’ordre et formé à l’audit énergétique pour les logements collectifs.
À l’heure actuelle en tout cas, les auditeurs 1911 qui réalisent cette prestation sont dans l’illégalité. Une évolution de la réglementation est toujours possible, mais seuls les textes en vigueur comptent.
Merci de votre retour,
Il est par contre possible de sous traiter cette prestation à 1 auditeur qualifié, dans sa totalité uniquement?
En fait, plus ça va, et plus il est admis que seul Mon Accompagnateur Rénov’ peut sous-traiter l’audit énergétique (en totalité). En revanche, vous pouvez bien faire intervenir un auditeur qualifié pour qu’il réalise cette prestation (toujours en totalité). Le principe c’est qu’à l’exception du MAR, l’auditeur choisi par le donneur d’ordre ne peut pas sous-traiter la prestation.
Je me permets d’intervenir car c’est un point important : peut-il cependant avec sa qualification 1911, dans son cas, proposer un accompagnement par « cellule » donc par appartement, sans proposer un audit pour l’ensemble du bâtiment ? Ainsi, il proposerait 4 accompagnements distincts (1 par appartement), sans proposer de travaux liés aux parties communes (Isolation des murs par l’extérieur, toiture…) mais plutôt liés aux intérieurs uniquement (Isolation des murs par l’intérieur, fenêtres donnant sur l’extérieur, chauffage si non centralisé…)?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je viens de lire votre article et trouve cela très intéressant mais je n’ai pas trouvé de réponse à mon problème, je vous explique,
– le 9 janvier 2025, je fais intervenir un technicien habilité pour ensemble de diagnostics préalable à la mise en vente. Celui-ci intervient et classe le DPE en E. Je lui demande donc de faire l’audit, ill m’informe que son habilitation a sauté et est justement en formation pour l’obtenir sans assurance de l’obtenir, du coup j’appelle une autre Société pour un Audit, la société me répond que il leur faut préalablement un DPE fait par leurs soins, du coup leur technicien fait un DPE et surprise : classement C.
Incompréhension pour moi et les propriétaires, sur le coup bonne nouvelle mais je demande à ces deux techniciens de revoir leurs calculs et critères pris en compte et leur soumets même les DPE de la société inverse. Calculs refaits, très peu de modifications et les deux techniciens restent campés sur leur résultat.
ON fait comment ?? pour tant deux sociétés habilitées ….
Je me renseigne depuis des jours, il apparaît qu’il n’y a aucun médiateur pour trancher…
Un notaire me dit de faire un audit, je veux bien mais il faudra refaire un DPE, qui sera classé en peut être en D, pourquoi pas…
J’aimerai votre avis sur le sujet car en tant que professionnelle de l’immobilier, je me dois d’être transparente avec les futurs clients acquéreurs et mon rôle de conseil est essentiel, ma responsabilité est engagée
Bonjour,
Cet article date de mai 2024, avant l’entrée en vigueur du nouveau référentiel de compétences des diagnostiqueurs pour réaliser des audits énergétiques. Par conséquent, il y a des opérateurs qui pouvaient réaliser des audits grâce à une attestation de formation, mais qui doivent maintenant passer la certification pour continuer à être habilités. Le premier diagnostiqueur est sans doute dans ce cas.
Déjà, aucun diagnostiqueur n’a le droit de vous imposer de refaire un DPE. La réglementation leur permet d’utiliser le DPE existant s’il n’a pas perdu sa validité. Il n’a pas à vous facturer un DPE valable déjà facturé. En revanche, ils doivent vérifier les résultats du DPE (état initial du logement), ce qui ne les oblige pas à le refaire intégralement. En l’occurrence, je ne sais pas s’ils se sont contentés de vérifier et de trouver un résultat différent (et alors oui, c’est logique qu’ils le refassent) ou s’ils l’ont d’emblée fait de A à Z.
Vous pouvez consulter le document « comprendre mon DPE » sur le site RT-RE Bâtiment Durable. Il est tout en bas de cette boîte à outils : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/boite-a-outils-dpe-a790.html
Cela peut vous aider à identifier des incohérences. En cas d’anomalies, le document recommande de recontacter le diagnostiqueur (ce que vous avez fait avec le second) pour obtenir des réponses à vos questions. Ensuite, il est possible de contacter l’organisme de certification du diagnostiqueur et son médiateur (légalement, tout diagnostiqueur doit avoir un organisme de médiation, même si certains l’ignorent). En revanche, cela ne vous permettra pas de savoir quel DPE est le plus fiable.
La note a pu évoluer pour diverses raisons : le passage de la surface habitable à la surface de référence, les mises à jour des logiciels, etc. En revanche, elle ne peut quand même pas passer de E à C ! L’écart est bien trop important. Quand vous consultez les DPE, rien ne vous paraît anormal ? D’où vient la différence entre les deux rapports : est-ce dans les données d’entrée, dans les ponts thermiques…?
Selon moi, il faut déjà comparer les deux documents sur des points comme la surface, la date de construction, bref les éléments qui sont vérifiables.
Il faut peut-être voir aussi le ressenti des propriétaires ou des occupants, dans le sens où un bâtiment classé C est déjà plutôt performant… A priori, on y souffre moins du froid l’hiver sans avoir besoin de chauffer énormément, par exemple.
Bonjour Cécile,
Merci pour votre retour.
Bien d’accord avec vous, entre la lettre C et la lettre E, il y a un tel écart, une obligation de DPE pour la lettre E donc un cout supplémentaire pour le propriétaire et aussi une estimation du bien à la baisse ! mais surtout une telle incohérence.
J’ai bien évidemment regardé les deux DPE, le plus gros de l’incohérence est le pont thermique
Voici le schéma des déperditions de chaleur concernant :
la classification C La Classification E
ventilation : 43 % / 27 %
Portes et fenêtres : 16 %. / 11 %
Ponts thermiques : 1 %. / 30 %
Toiture et plafonds : 4 % / 4 %
Murs : 24 %. / 22 %
Planchers bas : 12 %. / 6 %
VMC SF auto réglable ouVMI /// VMC Hygroscopies A après 2012
après 2012
Par ailleurs, j’ai bien contacté les deux techniciens et leur ai bien demandé à chacun de revoir leur calcul en leur soumettant, à chacun, les résultats de la partie concurrente (autre société), pour être en toute transparence,
Maison 1990
Beaucoup de choses m’interpellent mais je ne suis pas technicienne en diagnostics Immo
Pensez-vous qu’un 3ème DPE pourrait trancher ?
Concernant les propriétaires, ils sont souvent dans leur maison secondaire, donc pas de ressenti sur un hiver complet récemment
Je vais contacter les deux diagnostiques pour obtenir les coordonnées de leur service de médiation, j’ignorai ce point et surtout cette obligation, l’un d’eux a parlé de son syndicat mais pas de service de médiation.
Merci
Les ponts thermiques constituent une cause assez fréquente de DPE erroné non frauduleux (erreur humaine, quoi). Il est donc possible que le problème se situe là, mais sans avoir vu le logement, je ne saurais dire quelles sont les données erronées.
Je pense qu’il vaut mieux commencer par passer par le service de médiation, si les échanges avec les diagnostiqueurs échouent. Sinon, le risque, c’est de payer inutilement plusieurs DPE.
En tout cas, le second technicien n’avait pas le droit de refuser de faire un audit énergétique sans avoir réalisé le DPE lui-même. Nous avions abordé cette question dans cet article-là : https://www.quotidiag.fr/refus-de-realiser-un-audit-energetique-obligatoire/
Je rajoute que je n’avais du coup pas transmis le DPE à la seconde société puisque cette même société m’avait informé qu’il ne faisait leur audit qu’avec leur propre DPE.