Par La Commission des affaires économiques du Sénat propose de « repousser à 2028 au lieu de 2025 l’interdiction de location des logements classés G. » En effet, elle a rendu son rapport d’information sur la crise du logement. Il n’a pas encore été publié. Cependant, nous disposons de la synthèse : L’essentiel sur le rapport de la mission d’information sur la crise du logement.
Les racines de cette crise politique et économique sont anciennes. Elle est principalement liée à l’inflation, à la détérioration de la rentabilité locative, aux difficultés de la construction neuve à suivre la demande de logements et au changement de regard sur l’acte de construire. Enfin, « la responsabilité du Gouvernement ne peut être éludée ». Pour résoudre la crise du logement, la MI propose d’abord 4 groupes de mesures. Il s’agit de :
- stopper l’attrition du marché locatif ;
- relancer l’accession à la propriété ;
- soutenir l’investissement locatif réalisé par les particuliers ;
- relancer le logement social.
Chacun de ces groupes comporte des propositions. Ainsi, concernant le marché locatif, le Sénat veut réglementer les meublés de tourisme et décaler la mise en œuvre du calendrier de la loi Climat Résilience, c’est-à-dire l’interdiction de louer les passoires thermiques. « Le nouveau calcul du DPE pour les petites surfaces ne sera pas suffisant ». Par ailleurs, pour relancer l’offre, il faudrait simplifier, redonner la main aux élus locaux et mobiliser les réservoirs fonciers.
Elle formule également des propositions pour refonder la politique du logement, avec 3 objectifs majeurs. Primo, offrir un logement pour tous. Secundo, débloquer le parcours résidentiel des classes moyennes. Tertio, reconnaître la contribution sociale et économique du bailleur privé. Cette refondation passerait par la rédaction d’un livre blanc. Il aboutirait à une loi de programmation.
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