Un nouveau document s’ajoute à la boîte à outils DPE du site RT-RE Bâtiment. C’est le Guide propriétaires : récupérer l’identifiant fiscal d’un local via le portail GMBI. L’identifiant fiscal représente l’immatriculation du logement. Le propriétaire doit obligatoirement le transmettre au diagnostiqueur pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique. Au fait, on retrouve aussi l’identifiant fiscal du logement dans le rapport d’audit énergétique. Depuis janvier 2024, il s’intègre également aux baux d’habitation.
Brèves
DPE, guide propriétaires : identifiant fiscal du local
Par Cécile
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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.
Je voudrai avoir mon identifiant fiscal du local
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire, cliquez sur le lien présent dans l’article et respectez les consignes : https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_proprietaires_-_recuperer_l_identifiant_fiscal_d_un_local.pdf
Si vous êtes un professionnel, transmettez ce guide au propriétaire.
Nous ne pouvons rien faire de plus.