Par Après les inondations et coulées de boue de l’été 2023, plusieurs communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Les départements concernés se situent dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val de Loire, Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
Lien vers l’arrêté du septembre 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048147986
Date de publication : 4 octobre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’état de catastrophe naturelle est constaté après des dommages causés par des inondations et coulées de boue. Le phénomène naturel s’est produit au cours de l’été 2023.
Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle se situent dans ces départements : Ardèche, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.
Au JOFR du 4 octobre 2023, figure également l’arrêté du 25 juillet 2023. Celui-ci fait suite à des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Commentaires