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ERP / catastrophe naturelle : arrêté des 18 et 19 janvier 2024

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Deux arrêtés, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, figurent au JORF du 30 janvier 2024. Le premier concerne des communes touchées par des inondations et coulées de boue, ou des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) entre octobre et décembre 2023. Le second répertorie les communes en état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2022.

Lien vers l’arrêté du 18 janvier 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049053850
Lien vers l’arrêté du 19 janvier 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049053874
Date de publication : 30 janvier 2024
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : des inondations et coulées de boue, ainsi que des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), entre octobre et décembre 2023, ont provoqué des dommages dans des communes reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 18 janvier 2024. L’arrêté du 19 janvier 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du printemps à l’automne 2022.

dans l’arrêté du 18 janvier 2024

L’annexe I de l’arrêté liste les communes en état de catastrophe naturelle après des inondations ou coulées de boue. Elles se situent dans ces départements :

Hautes-Alpes, Ardèche, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Nièvre, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Somme, Var, Guadeloupe, La Réunion.

Cette annexe I reconnaît aussi l’état de catastrophe naturelle, après des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique), pour les communes situées dans ces départements : Hautes-Alpes, Ardèche, Dordogne, Landes, Loiret, Haute-Savoie, Tarn.

L’annexe III ajoute également des communes sinistrées des Hauts-de-France après des inondations et coulées de boue en 2023. Elles appartiennent aux départements du Nord et du Pas-de-Calais.

dans l’arrêté du 19 janvier 2024

Enfin, l’état de catastrophe naturelle après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols concerne ces départements : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Bouches-du-Rhône, Charente, Corrèze, Dordogne, Drôme, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot, Haute-Marne, Moselle, Oise, Puy-de-Dôme, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Yonne.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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