Par Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 21 juillet 2023. Le phénomène a eu lieu au cours de l’année 2022.
Lien vers l’arrêté du 21 juillet 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860
Date de publication : 8 septembre 2023
Domaines concernés : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté du 21 juillet 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les nombreuses communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I. Elles se situent dans ces départements : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loiret, Lot, Maine-et-Loire, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vosges, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine.
La franchise est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour un même risque. Seules les cinq dernières années précédant la publication de l’arrêté sont prises en compte. Certaines communes en sont à leur 3e voire à leur 4e reconnaissance hors PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles).
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