état des risques et pollutions

Le décret n°2026-95 du 13 février 2026 révise le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 modifié. Il est pris en application de l’article ...

L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et ...

Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à ...

L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. ...

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020, définissant les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA), est en consultation publique. Cette ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés au JO du 24 octobre 2025. L’arrêté du 15 octobre 2025 ...

En juin 2023, nous avions rencontré Jonathan Villot, cofondateur d’U.R.B.S., pour parler de l’ONB, l’outil gratuit au service des acteurs du bâtiment. Désormais, ...

La société U.R.B.S. permet désormais aux diagnostiqueurs immobiliers d’éditer des états des risques et pollutions (ERP) avec ONB+. Les abonnés à la version ...

Le décret n°2025-920 et l’arrêté du 6 septembre 2025 mettent en place, à titre expérimental, une aide pour la prévention des désordres, dans ...

France Stratégie publie le rapport Repenser la mutualisation des risques climatiques. Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan analyse les fondements et ...