état des risques et pollutions

Le 120° Congrès Notaires de France – Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux – a lieu en ce ...

LICIEL Environnement et Preventimmo (groupe Septeo) viennent de conclure un partenariat à long terme. Nous publions leur communiqué de presse. LICIEL Environnement, éditeur ...

L’arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne plus de 400 communes. Les dégâts ont été provoqués par ...

L’arrêté du 21 mai 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une cinquantaine de communes après les dommages provoqués par des inondations et ...

Le décret n°2024-405 met à jour la procédure d’élaboration de l’état des risques et pollutions (ERP). En effet, il oblige le vendeur ou ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 1er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 20 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 18 septembre 2023 constate l’état ...

Depuis le 1er janvier 2023, le risque d’érosion côtière s’affiche. L’état des risques et pollutions se transmet aussi dès la première visite. Pourtant, ...

Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...

Plus de 270 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 24 juillet 2023. À l’exception de quelques communes sinistrées ...