état des risques et pollutions

L’arrêté du 23 avril 2026 modifie l’arrêté du 6 septembre 2025 pour préciser les critères d’éligibilité des bâtiments et des propriétaires à l’aide ...

L’arrêté du 3 avril 2026, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié au JO du 14 avril. Les mouvements de ...

L’arrêté du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle figure au JO du 18 mars. L’annexe I répertorie les nombreuses ...

L’arrêté du 13 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages causés par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la ...

L’arrêté du 24 février 2026 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans de nombreuses communes ayant subi des inondations et coulées de boue du ...

Le décret n°2026-95 du 13 février 2026 révise le décret n°2022-750 du 29 avril 2022 modifié. Il est pris en application de l’article ...

L’arrêté du 9 janvier 2026 met à jour les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et ...

Trois communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par l’arrêté du 12 décembre 2025, après des mouvements de terrain différentiels consécutifs à ...

L’arrêté du 24 novembre 2025 et l’arrêté du 25 novembre 2025, au JO du 2 décembre, portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. ...

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020, définissant les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA), est en consultation publique. Cette ...