L’arrêté du 20 décembre 2022 établit la reconnaissance ou non reconnaissance de communes de France métropolitaine et d’outre-mer en état de catastrophe naturelle. ...

L’arrêté du 19 décembre 2022 établit la reconnaissance ou non reconnaissance de communes de France métropolitaine et d’outre-mer en état de catastrophe naturelle. ...

L’ERP devra être mis à jour les communes listées en annexe I de l’arrêté du 22 novembre 2022, reconnues en état de catastrophe ...

La mise à jour de l’ERP concerne les communes listées en annexe I de l’arrêté du 21 novembre 2022, reconnues en état de ...

Pour la 1re journée nationale de la résilience face aux risques naturels et technologiques, parlons de la conformité des ERP. Guillaume Girard est ...

Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des dommages provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ...

Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des dommages causés par des inondations, des mouvements de terrains, des séismes et ...

Le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires évolue. À partir du 1er janvier 2023, l’état des risques sera mentionné dès l’annonce immobilière ...

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu en Guadeloupe, où la tempête Fiona avait provoqué des inondations et fait un mort. Lien vers ...

Des communes situées en Corse sont reconnues en état de catastrophe naturelle après les violents orages du 18 août 2022. Saint-Étienne, La Grand-Croix ...