Des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont concerné plus de 750 communes. Elles sont désormais reconnues ...

Plus de 270 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 24 juillet 2023. À l’exception de quelques communes sinistrées ...

L’arrêté du 30 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JORF n°0156 du 7 juillet 2023, dont l’arrêté du 19 juin ...

8 communes font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par des inondations et coulées de boue, ...

Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages dans plusieurs communes. L’arrêté ...

Treize communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou ...

L’état de catastrophe naturelle, pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse est à la réhydratation des sols, est constaté par l’arrêté ...

La maison avait été affectée par une crue en juin 2016. L’état des risques, annexé à l’acte authentique du 6 juillet 2017, ne ...

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, ...