état des risques et pollutions

France Stratégie publie le rapport Repenser la mutualisation des risques climatiques. Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan analyse les fondements et ...

L’année 2025 s’accompagne de changements majeurs pour les diagnostiqueurs et pour leurs clients. Cependant, l’instabilité politique et économique actuelle génère également des incertitudes. ...

Le 120° Congrès Notaires de France – Vers un urbanisme durable : accompagner les projets face aux défis environnementaux – a lieu en ce ...

LICIEL Environnement et Preventimmo (groupe Septeo) viennent de conclure un partenariat à long terme. Nous publions leur communiqué de presse. LICIEL Environnement, éditeur ...

L’arrêté du 5 juin 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne plus de 400 communes. Les dégâts ont été provoqués par ...

L’arrêté du 21 mai 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans une cinquantaine de communes après les dommages provoqués par des inondations et ...

Le décret n°2024-405 met à jour la procédure d’élaboration de l’état des risques et pollutions (ERP). En effet, il oblige le vendeur ou ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 1er novembre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 16 octobre 2023 constate l’état ...

Deux arrêtés publiés au JORF du 20 octobre 2023 portent reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. L’arrêté du 18 septembre 2023 constate l’état ...

Depuis le 1er janvier 2023, le risque d’érosion côtière s’affiche. L’état des risques et pollutions se transmet aussi dès la première visite. Pourtant, ...