Par Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ont provoqué des dommages dans plusieurs communes. L’arrêté du 25 avril 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans 43 départements.
Lien vers l’arrêté du 25 avril 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663262
Date de publication : 10 juin 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, après des mouvements de terrain différentiels constitutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, concerne une grande partie de l’Hexagone.
mouvements de terrain au nord et au centre
L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2023 répertorie les communes reconnues en état de catastrophe naturelle. Tous les dommages ont été provoqués par des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. 43 départements sont concernés, en particulier dans le nord et dans le centre de la France. L’annexe II liste les communes pour lesquelles la demande de reconnaissance a été rejetée.
Un autre arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au JORF du 10 juin 2023 : l’arrêté du 24 avril 2023.
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