Par Treize communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle. Des inondations et coulées de boue, des inondations par remontée de nappe phréatique ou des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) sont à l’origine des dommages.
Lien vers l’arrêté du 24 avril 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047663237
Date de publication : 10 juin 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle concerne treize communes, en annexe I. Les dommages sont dus à des inondations et à des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). L’annexe II liste les communes dont la demande est rejetée.
Communes en état de catastrophe naturelle
Sept des treize communes sont situées en Guadeloupe : Baie-Mahault, Baillif, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Petit Bourg, Sainte-Rose et Trois Rivières. Les dommages ont alors été causés par des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique). Ce phénomène naturel a aussi touché la commune de Gordes (Vaucluse).
L’état de catastrophe naturelle pour des inondations et coulées de boue concerne : Aspres-sur-Buëch (Hautes-Alpes), Rosnay-l’Hôpital (Aube), Savigny-sur-Orge (Essonne), Sainte-Suzanne (La Réunion). Enfin, une commune est reconnue en état de catastrophe naturelle pour des inondations par remontée de nappe phréatique : Le Plan-Médoc (Gironde).
Le JORF du 10 juin 2023 contient un autre arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : l’arrêté du 25 avril 2023.
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