Par Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JORF n°0156 du 7 juillet 2023, dont l’arrêté du 19 juin 2023. Les dommages ont notamment été causés par les inondations et coulées de boue survenues le 13 mai 2023 dans le département de l’Aisne. Les autres phénomènes naturels à l’œuvre sont des inondations par choc mécanique des vagues et des mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).
Lien vers l’arrêté du 19 juin 2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047792855
Date de publication : 7 juillet 2023
Domaine concerné : état des risques et pollutions, environnement
Pour résumer le texte : l’arrêté du 19 juin 2023 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 27 communes, répertoriées en annexe I.
communes et départements concernés
L’état de catastrophe naturelle, à cause des inondations et coulées de boue qui se sont produites le 13 mai 2023, est reconnu pour 15 communes du département de l’Aisne. D’autres départements sont concernés par une catastrophe naturelle, survenue à une date antérieure ou postérieure :
- Allier (Etroussat et Ussuel-d’Allier) : inondations et coulées de boue ;
- Alpes-Maritimes (Cannes) : inondations par choc mécanique des vagues ;
- Aveyron (Laissac-Séverac l’Église) : inondations et coulées de boue ;
- Lot-et-Garonne (Cuq, Dondas) : mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) ;
- Manche (Isigny-le-Buat) : inondations et coulées de boue ;
- Puy-de-Dôme (Champeix, Neschers, Plauzat) : inondations et coulées de boue ;
- Pyrénées-Atlantiques (Anos) : inondations et coulées de boue ;
- Var (Flassans-sur-Issole) : inondations et coulées de boue.
L’arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a aussi été publié aujourd’hui.
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