Par « La fiabilité des DPE fait l’objet d’un débat au sein même de la profession des diagnostiqueurs. L’absence de formation solide, de contrôles et la faiblesse des sanctions laissent une profession livrée à elle-même, alors que la note attribuée aux logements revêt un enjeu central dans la politique énergétique du gouvernement. » Par conséquent, dans leur proposition de loi, les membres du Rassemblement national demandent la remise d’un rapport sous 6 mois. Le Gouvernement communiquerait au Parlement ce document « axé sur leur efficience, leur fiabilité et sur les professionnels dans ce domaine ».
Les députés du RN veulent aussi supprimer l’interdiction de louer une passoire thermique et l’audit réglementaire. En contrepartie, ils proposent d’instaurer un audit énergétique pour tout logement consommant plus de 331 kWh/m²/an d’énergie primaire. Pour inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, ils souhaitent assouplir l’article 32 du Code général des impôts. Découvrez la proposition de loi n°1461 visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement.
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