loi climat et résilience

Le contexte actuel est inédit sur le marché locatif privé parisien. D’un côté, l’obligation de rénovation énergétique se durcit. Elle s’appliquera aux logements ...

Parmi les immeubles de logements existants, 30 % sont antérieurs à 1948 et 30 % ont été construits entre 1949 et 1974. Ce ...

La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, le plan national énergie climat (PNEC) de la France. Tout d’abord, au cas où ...

Trois semaines après son dépôt à l’Assemblée nationale, le rapport de la mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et ...

La Commission des affaires économiques, réunie le 7 mai 2024, a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché ...

Une proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements vient d’être enregistrée à la Présidence de ...

À moins de 8 mois de l’interdiction de louer des passoires thermiques, les tentatives pour faire annuler le décret d’application échouent. Le Conseil ...

Le vote de la loi Climat Résilience avait entraîné une hausse des mises en vente de passoires thermiques. La tendance s’inverse, constate le ...

Pour transformer le parc immobilier, il faut rendre les dispositifs de rénovation énergétique acceptables pour les Français. Le Conseil supérieur du notariat (CSN) ...

L’ANCOLS publie le rapport final de son étude sur la rénovation des passoires thermiques dans le logement social. Elle éclaire la manière dont ...