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SIDIANE s’oppose à la modification du calcul du DPE

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Pour SIDIANE, la modification du calcul du DPE pour les petites surfaces aurait des conséquences négatives, détaillées dans un courrier daté du 2 février et adressé à M. Christophe Béchu. D’abord, d’après la fédération des diagnostiqueurs, cette réforme du dispositif masquerait le caractère réellement énergivore de ces petits logements. En effet, ils « présentent naturellement une empreinte énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par mètre carré plus élevées. C’est une réalité scientifiquement incontestable », écrit Jean-Christophe Protais. Ensuite, elle :

  • exclurait ces logements de l’indispensable rénovation énergétique,
  • pénaliserait les occupants de ces passoires thermiques,
  • serait incompréhensible pour les propriétaires ayant engagé des travaux depuis 2021,
  • amènerait un risque de recours contentieux contre l’État.

À la place, SIDIANE propose « d’introduire une certaine flexibilité sur le calendrier d’application des mesures restrictives pour ces logements ». En réalité, selon nous, l’un n’empêche pas l’autre, car Christophe Béchu a aussi annoncé acter : « des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance ». On ignore ce que le ministre entend par là, mais un remaniement du calendrier reste possible. Les diagnostiqueurs, les bailleurs et les locataires devront patienter jusqu’à la mi-février pour savoir ce qui les attend.

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3 Commentaires

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  1. W
    William 3 février 2024 - 15h13

    On ne trouvera jamais la bonne équation. Il n’y a pas de solution parfaite.
    La vérité, c’est que les gens ne sont pas prêts et qu’utiliser le DPE à des fins d’interdiction posera toujours des problèmes.
    Doit-on en arriver là ? Ne peut-on pas inciter, accompagner, avoir un Etat qui donne les moyens aux propriétaires d’aller de l’avant ?

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 5 février 2024 - 8h21

      Le problème est que les gens ne semblent pas prêts à faire des travaux si on ne les y contraint pas. On peut les comprendre, car la réalisation de travaux est coûteuse (il y a toujours un reste à charge) et contraignante. En tout cas, cela fait des décennies qu’ils sont incités à rénover, sans succès, d’où les dispositions de la loi Climat Résilience.

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  2. M
    Martin 5 février 2024 - 23h06

    Sidiane s’intéresse surtout à son chiffre d’affaire et celle de ses syndiqués.
    Moins de « passoire thermique » implique moins de DPE, de DPE projeté et moins d’obligation de faire des audits énergétiques…
    Mais soyons honnête, qu’il faille faire plus de travaux dans un petit logement pour avoir « une bonne note » par rapport à un grand est un non sens.
    L’important devrait rester la diminution des GES, le coût énergétique indicatif (fiable si possible).
    On se doute qu’un jour, le calcul DPE changera encore pour prendre plus en compte le confort d’été et moins celui d’hiver si l’on suit les projections climatiques…

    Un bon DPE demande un travail trop conséquent aux diagnostiqueurs à la vue des tarifs pratiqués, une remise à plat peut être bénéfique pour tous… si elle est faite correctement

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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