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Chantiers
Le carnet d’information du logement (CIL), ex-carnet numérique d’entretien et de suivi du logement, sera obligatoire dès janvier 2023. Le CSCEE a rendu ...
L'actualité
Les loyers des passoires thermiques sont gelés
À partir d’aujourd’hui, les loyers des passoires thermiques ne peuvent plus être augmentés. Quelles seront les conséquences pour les locataires et les propriétaires ...
L'actualité
Des panneaux photovoltaïques pour louer les passoires thermiques
Une sénatrice propose d’accorder un sursis aux bailleurs de logements classés DPE G qui accepteraient d’installer des panneaux photovoltaïques. L’interdiction de location, prévue ...
La veille
Contrôle des règles de construction : ordonnance n°2022-1076
L’ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 modifie le Code de la construction et de l’habitation, et renforce le contrôle des règles de construction. ...
La veille
Mon accompagnateur Rénov : décret du 22 juillet 2022
Le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (Mon Accompagnateur Rénov), prévue par l’article 164 de ...